Emballages ménagers : Un organisme patronal sur la sellette13/01/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/01/une2163.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Emballages ménagers : Un organisme patronal sur la sellette

Plutôt que de diminuer les emballages qu'on met à la poubelle, les patrons versent depuis 1992 des cotisations à une société anonyme créée tout spécialement, Éco-Emballages. Elle est censée compenser aux collectivités locales le surcoût qu'elles doivent supporter pour la collecte en bacs séparés des déchets d'emballages que les ménages ont trié. Cet organisme est une nouvelle fois montré du doigt.

Il y a un an, il était révélé qu'Eco-Emballages, gérant quelque 400 millions d'euros, en avait placé une partie dans les paradis fiscaux au lieu de les verser aux collectivités locales. Depuis, le ministère de l'Écologie et l'Association des maires de France, qui avaient donné leur agrément à Éco-Emballages, ont juré qu'ils allaient veiller au grain. Mais un rapport officiel, daté d'avril dernier et rendu public en décembre, multiplie les critiques. Éco-Emballages ne contribue pas à la diminution des déchets d'emballages, car le barème des cotisations demandé aux patrons ne les incite pas vraiment à cela. Certains de ces patrons continuent même à payer selon un ancien barème plus avantageux. De plus, les chiffres du recyclage que prétend obtenir Éco-Emballages sont truqués, notamment parce qu'ils incluent le verre, qui pèse lourd, alors qu'il devrait être compté à part...

Si de tels trucages sont possibles, c'est que ce sont seulement deux agents à temps partiel qui sont censés contrôler, pour le compte de l'État, un organisme qui dispose de plusieurs dizaines de collaborateurs et de budgets de fonctionnement « très supérieurs » à ceux des pouvoirs publics. Ceux-ci ne disposent « ni de l'autorité suffisante ni des moyens matériels pour exercer leur mission de contrôle ».Ce contrôle n'est aujourd'hui plus assuré en dépit des textes qui permettent de poursuivre ceux qui contreviennent à l'obligation de contribuer à l'élimination des déchets d'emballages ménagers, signale le rapport. Et d'ajouter que « ce déficit du contrôle n'est pas propre à cette réglementation ». On pourrait même ajouter que c'est une des caractéristiques de l'État d'être laxiste quand il est censé exercer le moindre contrôle sur les sociétés privées.

Partager