Bientôt la fin de l'accès gratuit à la justice

06 Juillet 2011

Saisir la justice coûtera bientôt 35 euros, c'est ce que prévoit un projet de loi qui doit être prochainement voté par le Sénat. Cette réforme a été proposée par le gouvernement au nom de la « solidarité financière entre l'ensemble des justiciables » (mais il ne demande jamais aux plus riches d'être solidaires des plus démunis !) et pour contrer les « abus de justiciables procéduriers ». Il cherche surtout par ce biais à faire financer la réforme de la garde à vue et les frais occasionnés par la présence d'un avocat dès l'arrestation d'un suspect.

Les petits revenus, qui bénéficient de l'aide juridictionnelle, seront exonérés, paraît-il. Mais jusqu'à quel niveau de revenu et pour combien de temps ?

Cette mesure s'appliquera à tous les tribunaux, y compris les tribunaux de prud'hommes. Cela rendra encore plus difficile aux travailleurs d'accéder à une forme de justice qui était un peu moins inégalitaire, pour porter plainte contre leur employeur lorsqu'il commet des abus.

Une prétendue réforme comme les patrons les aiment.

Georges LATTIER

URL: https://journal.lutte-ouvriere.org/2011/07/06/bientot-la-fin-de-lacces-gratuit-la-justice_25197.html