Dans une brochure intitulée La sécu, elle est à nous !, parue en mars dernier, le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) glose sur ce qu'il considère comme « les contradictions de Lutte Ouvrière », qu'il résume par la formule : « La Sécurité sociale, "un acquis pour la bourgeoisie", ou du "salaire" ? » Ces camarades s'appuient sur une brochure du Cercle Léon Trotsky consacré à la protection sociale en janvier 1997. Mais il faut croire qu'ils ont sauté une des premières phrases qui dit : « Ces systèmes de protection sociale actuels ont été mis en place non pas pour aider les couches défavorisées mais d'abord dans l'intérêt des classes possédantes, et ils continuent d'être indispensables au fonctionnement de l'économie capitaliste. Et cela même si les classes populaires ont évidemment tout à fait raison de se battre lorsque l'État ou le patronat veulent toucher en ce domaine à ce dont elles bénéficient. » Nous y affirmions qu'il est nécessaire et indispensable d'empêcher toutes les attaques contre le système de protection sociale, même s'il est l'émanation de la bourgeoisie.

Mais il faut une certaine mauvaise foi et un certain oubli des raisonnements propres aux communistes révolutionnaires pour voir une contradiction entre le refus de considérer la Sécurité sociale comme un acquis des travailleurs et la défense des mesures qui leur permettent de faire face au moins en partie à la maladie, à la vieillesse ou à l'éducation des enfants.

Avec une telle perspicacité, ils doivent considérer impossible de concilier la lutte pour des augmentations de salaire et celle pour l'abolition du salariat, qui font partie du programme communiste. Ce raisonnement, nous le faisons face à tous les coups portés contre les lois, les institutions qui sont au moins partiellement favorables aux travailleurs. A contrario, le NPA éprouve le besoin de charger de vertus socialistes les lois qui sont à l'origine de la Sécurité sociale pour s'opposer aux attaques du gouvernement contre celle-ci.

Ce qui nous sépare de ces camarades n'est pas le fait d'expliquer la nécessité de se battre pour empêcher le démantèlement de la Sécurité sociale que le gouvernement poursuit. Mais nous pensons qu'il n'est nullement besoin, pour la défendre, de considérer qu'elle représente, selon leurs termes, « un germe de socialisme sans cesse remis en cause qui s'est développé partiellement dans la société capitaliste ». Ce « germe » se trouve, aux yeux du NPA, dans le financement par les cotisations sociales, c'est-à-dire la partie « socialisée » du salaire, des sommes dont les travailleurs disposent en cas de besoin, maladie, chômage ou autre. C'est cela qui lui permet de dire que « la sécu, elle est à nous ».

La Sécurité sociale n'a jamais été « à nous ». Le montant des cotisations, des remboursements ou des prestations a toujours été fixé par l'État. Et depuis trente ans les gouvernements successifs ont réduit les taux de remboursement des médicaments, ont introduit le forfait hospitalier, etc., sans que les travailleurs ni même leurs organisations syndicales aient leur mot à dire.

Parallèlement, les patrons ont été exonérés d'une partie importante des cotisations sociales. À tel point que le journal La Tribune s'est interrogé sur les sommes réelles que les patrons pourraient récupérer grâce au pacte de responsabilité de Hollande, qui prévoit la suppression des cotisations familiales, car, dans de nombreux secteurs, ces cotisations ne sont déjà plus payées qu'à hauteur de 0,4 % sur les salaires bruts lorsqu'ils sont proches du smic. On comprend leur inquiétude et leur perplexité devant ce cadeau dont une partie a déjà été obtenue ! Le pacte de responsabilité et le plan d'économies décidés par le gouvernement prévoient de faire supporter 21 milliards à la Sécurité sociale, sur un total de 50 milliards d'économies. La présence des syndicats à la direction de la Sécurité sociale a sans doute renforcé les liens entre patronat et directions syndicales mais n'a manifestement pas protégé les travailleurs de ces vols.

Le système de protection sociale fait partie du niveau de vie de la population laborieuse. Les cinq millions de familles qui perçoivent une allocation à partir du deuxième enfant en ont besoin, de même que les 6,3 millions de foyers qui bénéficient de l'allocation logement. Et comme 57 % des recettes de la Caisse d'allocations familiales (CAF) proviennent des cotisations, la décision de supprimer les cotisations patronales de la branche famille, dont on ne sait pas comment elles seront compensées, laisse présager une baisse bien plus importante des prestations que ce qui a été annoncé. Sans même toucher aux salaires, la perte de la possibilité de se soigner comme celle des prestations provoquerait une dégradation brutale des conditions de vie des familles ouvrières.

Mais, pour combattre ces attaques, il n'est nul besoin d'y voir une dose de socialisme. Au contraire, cela contribue à obscurcir la conscience des travailleurs. Si le fait que le financement est assuré par une partie du salaire socialisée suffisait à transformer des institutions en embryons de socialisme, il ne nous resterait plus qu'à conclure que l'État, dont le financement est de plus en plus assuré par les impôts venant des classes populaires et de moins en moins par la bourgeoisie, est de plus en plus au service des travailleurs !

La poursuite d'une politique suiviste

Le choix de ces arguments par le NPA est plus probablement le reflet d'une politique suiviste par rapport au Front de gauche et aux directions syndicales réformistes. Dans un dépliant d'appel à la manifestation du 12 avril, une petite phrase glissée contre le pacte de responsabilité est significative : « Pendant longtemps, toutes les grandes confédérations et fédérations syndicales ont partagé l'idée que la Sécurité sociale était à nous, salariés, financée par une partie de notre salaire, les cotisations sociales, et gérée par nos représentants élus. » Effectivement, qu'il y ait une cotisation salariale et une patronale justifie la cogestion entre patrons et syndicats. La pointe de regret que le financement soit de moins en moins assuré par les cotisations sociales au profit d'impôts ou taxes, ce qui à terme met en danger le paritarisme, montre une ambiguïté certaine qui ouvre la voie à la défense de la cogestion et du mode de financement qui la permet. Rappelons qu'en 1995 le risque de voir le paritarisme remis en cause contribua à dresser FO et la CGT contre la réforme des retraites.

Mais il y a un autre terrain sur lequel le NPA fait des concessions aux raisonnements des organisations ouvrières réformistes et surtout staliniennes : c'est l'histoire même de la création de la Sécurité sociale dont elles ont été des acteurs. La CGT utilise le programme du Conseil national de la Résistance (CNR), période de la Libération transformée en âge d'or des travailleurs. Le Parti communiste français était alors au gouvernement. Que le PCF et la CGT défendent leurs programmes et leur passé n'a rien d'anormal. Mais que des militants d'un parti issu d'une organisation trotskyste les suivent et considèrent qu'une concession obtenue sous l'égide de de Gaulle représente un pas vers le socialisme, voilà pour le coup un sacré compromis avec la réalité.

Le système d'assurances sociales créé au moment de la Seconde Guerre mondiale correspond à une mutualisation des frais liés à la santé, la famille ou la vieillesse, une mutualisation que les travailleurs payent eux-mêmes et de plus en plus. Il est issu d'une généralisation des différents systèmes existants, dont certains étaient entièrement contrôlés par les patrons et d'autres déjà cogérés avec les syndicats. Plusieurs étapes dans le sens de la généralisation des assurances sociales avaient été déjà été franchies, dont la dernière sous le régime de Vichy.

Cette mutualisation a permis, quelques décennies plus tard, que les pauvres puissent être soignés en cas de besoin. Alors on comprend que la population soit attachée à maintenir ce système malgré toutes ses limites. C'est sur ce sentiment que le NPA s'appuie pour prendre des positions politiques qui le lient aux organisations syndicales.

Le NPA affirme que « la création de la Sécurité sociale en 1945 avait obligé le patronat à accepter qu'en plus du salaire net payé directement au salarié il lui faudrait verser, de manière obligatoire, des cotisations sociales ». La remise en cause de ce que les patrons ont toujours considéré comme un sacrifice, et qu'aujourd'hui Gattaz qualifie de « contrainte absurde », conforte le NPA dans ses positions.

Certes, le patronat d'hier comme d'aujourd'hui ne lâche jamais de gaîté de cœur une parcelle de ses profits, mais les tentatives des patrons de revenir en arrière n'en font pas pour autant une mesure socialiste. Les camarades du NPA oublient volontairement une partie du contexte lié à la situation de la bourgeoisie au moment de la reconstruction après la fin de la guerre, au rapport de force entre la classe ouvrière et la bourgeoisie, et d'autre part le fait que pendant cette période la bourgeoisie a rebâti sa fortune.

La Sécurité sociale n'a pas été obtenue de haute lutte par le prolétariat. L'État qui l'a mise en place représentait les intérêts de la bourgeoisie. À la sortie de la guerre, les pays impérialistes craignaient que le système capitaliste vacille sous la pression de révolutions ouvrières, comme cela avait été le cas après la Première Guerre mondiale avec la révolution russe de 1917 et la vague révolutionnaire qui suivit. C'est d'ailleurs cette crainte qui explique le prolongement de l'alliance entre les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'URSS stalinienne jusqu'en 1947, laquelle alliance permettait d'assurer la présence d'armées sur l'ensemble des territoires sur lesquels avaient eu lieu des combats. C'est aussi pour cette raison que les partis communistes ont été intégrés dans les gouvernements de plusieurs pays européens et que des concessions ont été faites à la classe ouvrière. Mais, là où la bourgeoisie n'en a pas eu besoin, comme aux États-Unis qui n'ont pas connu la guerre sur leur sol et où les souffrances, les privations n'ont pas eu du tout la même ampleur, un tel système n'existe pas. C'est cette situation d'après-guerre qui montre que la mise en place de la Sécurité sociale n'est pas « une anticipation sur une autre organisation sociale », contrairement aux termes employés par le NPA, mais une nécessité pour la bourgeoisie, dans un contexte bien précis.

À l'origine de la Sécurité sociale en France

L'occupation militaire et la complicité de l'État français avec l'Allemagne nazie avaient discrédité les autorités et le patronat français largement collaborationniste. À la fin de la guerre, se posait le problème de restaurer le nouveau pouvoir d'État, qui était en fait l'ancien à peine toiletté. Il fallait faire accepter que tout revienne comme avant, après des sacrifices consentis par la population laborieuse, alors qu'une minorité avait profité de la guerre pour s'enrichir. Cet objectif était à peine dissimulé dans les formulations du CNR. Dans un article intitulé « Les jours heureux du Conseil national de la Résistance », L'Humanité du 27 mai 2013 rappelle les objectifs de l'union des partis ouvriers et des formations gaullistes qui y étaient rassemblées :

« Ainsi sera fondée une République nouvelle qui balaiera le régime de basse réaction instauré par Vichy et qui rendra aux institutions démocratiques et populaires l'efficacité que leur avaient fait perdre les entreprises de corruption et de trahison qui ont précédé la capitulation.

Ainsi sera rendue possible une démocratie qui unisse au contrôle effectif exercé par les élus du peuple la continuité de l'action gouvernementale .»

Les mots « peuple » et « populaire », qui sont bien flous, visent à convaincre qu'il faut assurer la continuité de l'État et lui rendre son efficacité mise en cause par la défaite. Les différents partis et syndicats, et en particulier le PCF, allaient s'y atteler.

En même temps, il fallait remettre en état de fonctionnement l'industrie, les transports, etc. pour le compte des patrons. À la sortie de la guerre, la production était exsangue. Une grande partie de la population subissait les pénuries alimentaires, le manque de charbon pour se chauffer, alors que la dévaluation du franc à la fin 1945 rognait encore les revenus, provoquant des réactions dans la population ouvrière dès 1944. Le PCF et la CGT, sous l'autorité de Gaulle, se chargèrent du contrôle de la classe ouvrière, de lutter contre les grèves afin de rétablir la production.

Ils participèrent en particulier à la « bataille du charbon », qui consistait à fixer comme objectif l'extraction de 100 000 tonnes par jour. La direction de la CGT dénonçait les grèves comme « l'arme des trusts ». Le dirigeant du PCF Maurice Thorez faisait même la morale aux mineurs parce qu'ils sortaient le dimanche soir et n'étaient pas en état d'assurer leurs heures de production, les accusant de laisser les femmes avec leurs enfants mourir de froid dans des appartements sans chauffage. Car, dès janvier 1945, les mineurs travaillaient aussi le dimanche. Les mineurs manquaient de tout. Le PCF, par l'intermédiaire du maire communiste de Lens Auguste Lecœur, et la CGT, par la voix de Benoît Frachon, épaulèrent le ministre socialiste Robert Lacoste, venu à la rencontre des mineurs du Nord-Pas de Calais le 17 septembre 1945, pour empêcher leur colère d'éclater et obtenir qu'ils se sacrifient. L'augmentation des décès par silicose des mineurs après guerre en témoigne. Quant au statut des mineurs promis, il ne fut accordé qu'en avril 1946.

C'est pour faire accepter ces sacrifices que la bourgeoisie et son État commencèrent à généraliser les systèmes d'assurance existants concernant les différents risques qui rendaient la vie des travailleurs particulièrement instable, la maladie, la vieillesse. Le volet familial avait, lui, pour but de favoriser la natalité. Cela permit à la bourgeoisie de maintenir de bas salaires.

La bourgeoisie a lâché quelques miettes pour relancer au plus vite ses usines alors qu'un certain nombre de grèves éclataient, bien que la combativité des travailleurs fût bridée par le PCF. La colère couvait. Alors, oui, « la Sécurité Sociale est le fruit de ce compromis historique », mais encore faut-il s'entendre sur les termes du compromis. Le NPA l'établit entre une bourgeoisie discréditée qui doit « beaucoup lâcher pour ne pas tout perdre » et un allié, le PCF, fort de sa participation à la « Résistance ». Pour nous, c'est une concession de la bourgeoisie, sur la base d'un rapport de force avec la classe ouvrière, trahie par ses propres organisations, pour lui faire accepter une exploitation sauvage permettant de rétablir les profits d'avant-guerre. En fin de compte, ce fut pour la bourgeoisie le prix à payer le plus bas pour acheter la paix sociale.

D'ailleurs la Sécurité sociale présente bien des limites. Le système mis en place était en grande partie supporté par les salariés eux-mêmes. Le mode de calcul des cotisations fit reposer le poids du système de santé sur les travailleurs les plus mal payés. Dès sa création, un plafond (actuellement de 3 129 euros) a été fixé. Certaines cotisations ne sont plus proportionnelles aux salaires sur la part des salaires au-dessus du plafond. Un ticket dit « modérateur » limitait les remboursements. Les indemnités journalières maladie ou accident du travail représentaient seulement 50 % du salaire ! Quant aux retraites, peu de travailleurs pouvaient en profiter. Sur 2 200 000 retraités, 1 015 000 ne percevaient que l'allocation donnée aux vieux travailleurs salariés. Alors que les militants de la CGT-U, liés au Parti communiste, avaient milité dans les années 1920 contre le principe de la cotisation ouvrière, qu'ils réclamaient la gratuité des soins, des indemnités maladie égales au salaire et leur financement par des versements patronaux et de l'État (venant des budgets de la guerre et de la police), la CGT et le PCF présentaient désormais le système des cotisations sociales comme la panacée.

Le gouvernement n'imposa même pas une fusion des différentes caisses. Les commerçants, les professions libérales ou les agriculteurs gardèrent leurs caisses, refusant de payer pour les ouvriers ! Il n'y eut pas non plus une unification des différents risques, ceux-ci furent gérés de façon séparée. Cela donna lieu à une administration complexe dans laquelle l'État fit une petite place à la CGT, qui pesait de tout son poids aux côtés du PCF pour que les travailleurs acceptent les sacrifices nécessaires à la reconstruction du pays, c'est-à-dire des grandes fortunes.

Considérer que la Sécurité sociale est une brèche dans la société capitaliste revient à dire que sans lutte de la classe ouvrière, sans révolution sociale qui renverse la classe dominante au pouvoir, les travailleurs peuvent obtenir des conquêtes sociales substantielles. S'il est vrai qu'en fonction de l'évolution du rapport de force entre les bourgeois et les travailleurs ces derniers peuvent conquérir des droits, cela n'introduit pas une dose de socialisme pour autant.

Quelles revendications pour assurer la santé des travailleurs ?

Cette analyse conduit le NPA à définir son programme dans ces termes : « Le programme consiste à étendre la place du salaire socialisé, là où il existe déjà (maladie, famille, retraite) à l'unifier dans une seule institution (intégrant le chômage) et à des prestations qui n'existent pas encore (compensation de la perte d'autonomie appelée souvent « dépendance », pré-salaire étudiant). » Et un peu plus loin : « La lutte jusqu'au bout pour la défense et l'extension du salaire socialisé est l'un des éléments d'un programme de transition vers le socialisme, qui partant des aspirations des salariés débouche sur la nécessité de rompre avec le capitalisme. » En parlant de salaire socialisé, le NPA ajoute à la part payée par le patronat, et qui rogne sur ses profits, celle qui est déduite du salaire des travailleurs, qu'elle conteste mais qui en 2010 représentait 12 % des recettes correspondant aux cotisations sociales. Pourquoi défendre cette forme plutôt que de dire que c'est aux patrons de payer pour la sécurité des travailleurs ? Le NPA donne une réponse à cette question, en disant que le salaire socialisé permettrait de cotiser en fonction de ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins. Certes, des travailleurs particulièrement individualistes s'opposent à la mutualisation des frais de santé parce qu'ils considèrent qu'ils cotisent pour les autres. Mais la grande majorité des travailleurs sont conscients du fait qu'il n'y a qu'à travers la solidarité qu'ils rencontrent dans leurs entreprises ou dans leurs quartiers qu'ils peuvent tenir et se défendre. L'éducation politique contre le corporatisme, l'individualisme ou le nationalisme, abandonnée par la plupart des organisations ouvrières, fait partie des tâches des révolutionnaires. Cependant, le salaire socialisé n'est pas une expression de la solidarité entre les travailleurs, mais un système qui draine vers les caisses de l'État et d'une fraction du patronat des parties importantes de la richesse sociale produite par la classe ouvrière. Cela signifie défendre une intervention de l'État qui sert d'amortisseur social en période de crise face au chômage et, en période de prospérité, de régulateur du marché du travail en fixant les travailleurs sur une entreprise.

Le choix de défendre ce système d'assurance santé, les retraites basées sur le salaire socialisé, permet d'être aux côtés des bureaucraties syndicales qui se battent pour garder leur place, leur rôle dans la gestion des caisses, et qui sont devenues les complices des reculs successifs sur la Sécurité sociale.

2 mai 2014