La division de l'Europe en États nationaux est aujourd'hui quelque chose de dépassé. Ce qui est vrai à l'échelle du monde, à savoir que les frontières ne correspondent plus au développement des échanges économiques et à la division internationale du travail, est encore plus vrai à l'échelle de l'Europe où ces frontières sont un carcan dans lequel l'économie de chaque pays étouffe. Les États nationaux européens sont un cadre dépassé depuis longtemps par l'évolution objective des choses. Il est même paradoxal qu'aujourd'hui on en soit encore à se poser le problème de savoir si l'Europe forme un tout, ou encore si l'Espagne et le Portugal font partie de l'Europe, quand non seulement la géographie mais l'histoire de ces pays ont tranché depuis longtemps. Les peuples qui vivent aujourd'hui en Allemagne, au Portugal, en France, et pas seulement d'ailleurs dans l'Europe des Six, des Neuf ou des Douze mais dans toute l'Europe de l'Ouest comme de l'Est, ont un passé commun, ils ont de multiples liens. Et cela fait longtemps que l'Europe devrait être unie au sein d'un même État.

Lescapitalistes eux-mêmes ressentent l'inadaptation de ces frontières à la situation économique actuelle : ils tentent de contourner les obstacles constitués par les États nationaux et les frontières nationales.

Mais le caractère limité de leurs tentatives apparaît dans leurs maigres réalisations qui n'ont rien à voir avec la construction d'une Europe unie - économiquement et politiquement.

L'europe du marché commun : des organismes sans pouvoir

L'Europe des Dix, l'Europe des Neuf et peut-être demain l'Europe des Douze dont parlent la presse et les hommes politiques, c'est en fait seulement une tentative de Marché Commun. Ils parlent à ce propos de construction de l'Europe, dissertent des dangers de voir demain la souveraineté des États mise en cause comme si le Marché Commun était un premier pas vers une Europe politique. Mais il n'en est rien. Les mesures prises par les organismes dirigeants du Marché Commun sont exclusivement d'ordre économique ; et ces organismes, même sur le plan économique, ne disposent pas d'un réel pouvoir vis-à-vis des États qui composent cette Communauté Économique Européenne.

Et si l'on examine la composition et les pouvoirs de chacune des institutions mises en place par le Traité de Rome (et modifiées en 1967), c'est-à-dire la Commission de Bruxelles, le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Cour du Luxembourg, on s'aperçoit qu'aucun d'eux n'a d'autonomie par rapport aux États représentés.

Prenons par exemple le cas de la Commission de Bruxelles, qui est chargée de la préparation des décisions communes et a l'initiative des propositions faites aux autres instances. Il est bien écrit qu'elle devrait « agir en toute indépendance vis-à-vis des États et dans l'intérêt général de la Communauté ». Mais ses membres, désignés pour quatre ans par leurs gouvernements respectifs, défendent en fait chacun les intérêts particuliers de leurs États, même s'ils sont censés « ne solliciter et n'accepter dans l'accomplissement de leur devoir d'instructions d'aucun gouvernement ». Et d'ailleurs même si cette indépendance existait, les membres de la Commission n'en auraient pas pour autant les moyens de faire prévaloir un intérêt au-dessus des nations puisqu'ils n'ont aucun pouvoir de décision.

En effet, les décisions, si tant est d'ailleurs que l'on puisse parler de « décisions », sont prises, elles, par une autre institution, le Conseil des ministres. Ce ferme « Conseil des ministres » peut d'ailleurs prêter à confusion, car il peut laisser croire que ces ministres sont les membres d'un gouvernement européen, émanant ou du Parlement européen ou d'instances européennes. En réalité il n'en est rien. Ces ministres sont tout simplement des ministres appartenant aux gouvernements des États membres (tantôt le ministre des Affaires Étrangères ou celui des Finances selon les affaires traitées). C'est-à-dire qu'ils agissent bien sûr en représentants directs de ces gouvernements sans aucune autonomie par rapport à ceux-ci.

Ainsi constitué, ce Conseil des ministres est chargé de se prononcer sur les propositions de la Commission de Bruxelles. C'est donc l'instance quia le plus de pouvoir. En réalité il n'a aucune possibilité de contraindre un État à agir dans l'intérêt commun. Il fonctionne en respectant les intérêts et la souveraineté de chaque État car il ne peut décider que lorsque tout le monde est d'accord. C'est le sens de la pratique qui veut que les décisions, pour toutes les affaires importantes, soient prises à l'unanimité.

Et sans doute de peur que quelque atteinte à la souveraineté nationale ne puisse encore passer entre les mailles du filet, il est à noter, de plus, que la plupart des décisions prises par ce Conseil ne sont pas des « règlements » immédiatement applicables par les États - c'est tout de même prévu par les traités internationaux - mais seulement des « directives » dont les modalités et les délais d'application sont laissés aux bons soins de chaque gouvernement.

Quant au Parlement qui a tout juste le droit de discuter les projets, il ne dispose, lui, d'aucun pouvoir et ce n'est pas le fait qu'il doive être élu au suffrage universel qui lui en donnera.

Reste la Cour du Luxembourg, sorte de Cour de Justice chargée de juger les différends pouvant naître de l'application des traités : elle ne traite le plus souvent que de problèmes secondaires.

Alors, avec un pouvoir législatif limité à certains domaines et qui ne peut légiférer qu'avec l'accord des différents gouvernements et avec, d'autre part, un exécutif inexistant au niveau européen puisque c'est en fait chaque État qui a la charge de faire appliquer les lois, les organismes dirigeants du Marché Commun ne peuvent avoir qu'un rôle réduit. Ils sont en fait condamnés à prendre des mesures compatibles avec l'intérêt particulier de chaque État mais il faudrait de tout autres instruments politiques pour unir l'Europe même sur le plan économique.

Des mesures économiques impuissantes en l'absence d'une unité politique

Le Marché Commun, vingt ans après sa mise en place, n'est même pas réellement un marché unifié. Une union douanière existe avec suppression des droits de douane au sein de la Communauté Economique Européenne et avec unification de certains tarifs douaniers avec d'autres pays. D'autre part, sur le plan agricole, l'Europe verte a, à son actif, une politique commune. Mais toutes les mesures prises n'ont rien à voir avec une réelle abolition des frontières. Le Marché Commun aménage les frontières pour rendre plus facile la circulation des personnes, des biens, des capitaux dans les neuf pays jusqu'à présent concernés, mais il ne les supprime pas.

Ce qui se passe aux frontières mêmes est tout un symbole. Logiquement, s'il y a union douanière, suppression des droits de douane entre les Neuf, il devrait y avoir moins de douaniers. C'est la logique, peut-être, mais pas la logique du Marché Commun. Des douaniers, raconte la très officielle brochure l'Europe des Neuf publiée par la Documentation Française, il y en a plus, et d'expliquer : « Si le nombre de douaniers n'a pas diminué, (il a même augmenté) et si des contrôles subsistent aux frontières, ils ne sont pas de nature douanière mois d'ordre administratif, et fiscal : les taux de T.V.A. varient d'un État à l'autre et il importe, pour ne pas fausser la concurrence, d'établir des compensations au passage de la frontière » .

C'est ainsi que la T.V.A. française, en ce qui concerne les voitures, étant de 33,33 % et la T.V.A. allemande de 11 %, pour légaliser les conditions de la concurrence, tout un jeu de ristournes et de taxes compensatoires a été mis en place pour tenter d'éviter que les voitures françaises soient moins concurrentielles en raison de la fiscalité supérieure.

N'aurait-il pas été plus économique de prévoir entre les différents États une harmonisation des systèmes de T.V.A. qui avaient déjà été étendus à de nouveaux pays en 1972 ? C'est un projet dont la réalisation s'avère lente et laborieuse. Et les difficultés auxquelles celle-ci se heurte montrent à quel point les organismes de la C.E.E. ont du mal à impulser des réformes même limitées, dès qu'il s'agit de domaines tels que la fiscalité dont chaque État veut rester totalement maître.

Mais il est autre chose qui menace encore plus gravement la libre'circulation des marchandises. C'est l'absence de monnaie unique. Et faute de celle-ci, tous les acquis du Marché Commun peuvent être remis en cause du simple fait de l'instabilité monétaire. En effet, les cours des monnaies varient avec une vitesse et une amplitude telles que les capitalistes qui exportent ne savent jamais trop quel bénéfice ils vont vraiment réaliser. Entre le moment où un capitaliste conclut un marché et celui où il sera payé, il peut y avoir des variations monétaires telles que l'affaire ne lui rapportera pas ce qu'il escomptait. C'est si vrai d'ailleurs que, pour les grosses sociétés capitalistes, l'État prend à sa charge des garanties dans ce domaine.

Les partenaires du Marché Commun sont d'ailleurs bien conscients de ces problèmes, et, périodiquement, ils parlent de la mise en place d'accords monétaires, voire de monnaie commune. Mais aucune entente monétaire n'est stable et toutes les discussions, les rencontres et les sommets entre responsables des banques centrales, entre ministres des Finances ou chefs d'État sont remis en cause par l'inflation et les soubresauts du dollar.

L'Europe monétaire que les dirigeants du Marché Commun avaient prévu de mettre sur pied à partir de 1972 a déjà été ajournée plusieurs fois à cause de la crise du dollar et de la flottaison des monnaies européennes, expliquent les revues européennes. Et aujourd'hui la tentative de mettre en place le S.M.E., le Système Monétaire Européen, basésur l'E.C.U., n'est pas davantage un pas vers une monnaie unique. L'E.C.U. n'est en effet pas une réelle monnaie mais une unité de compte qui permet de mettre en place un système de compensation entre États, comme il y en a déjà eu plusieurs. Ce système complexe a pour but d'amortir les soubresauts monétaires dus à la fois à l'inflation différente dans chaque pays et à la crise du dollar, mais il n'agit pas sur les causes. Et les promoteurs de ce système qui ne sera visiblement même pas appliqué par l'ensemble des pays du Marché Commun (puisque l'Angleterre, l'Italie et l'Irlande resteront vraisemblablement à l'écart) sont d'ailleurs lucides. Ils avouent eux-mêmes que leur système n'aura d'effet que s'il y a convergence entre les politiques économiques des différents pays.

Mais puisque rien n'existe pour imposer cette convergence, le S.M.E. restera inefficace. Et l'Europe monétaire exigerait en fait un État européen.

...et toujours réversibles

En réalité, ce qui caractérise les réalisations du Marché Commun, c'est leur caractère précaire et contractuel entre États souverains qui, en se mettant d'accord pour alléger ou pour supprimer tel obstacle douanier ou tel autre, gardent toujours la possibilité de revenir en arrière. Et ils ne s'en privent pas lorsqu'ils l'estiment nécessaire. Ces réalisations freinent mais n'empêchent pas les repliements protectionnistes et nationalistes car les États gardent le droit d'invoquer des prétextes, de normes inadéquates par exemple, pour refuser l'entrée de tel ou tel produit. Et, qui plus est, tous les traités et accords comportent des clauses de sauvegarde qui prévoient qu'en cas de difficultés majeures, les États membres pourront temporairement isoler leur marché.

Enfin, toutes les réglementations sont de faible portée car leur efficacité et même leur application sont subordonnées à la volonté des différents États d'accorder leur politique économique. Or sur ce terrain, en dehors du secteur de l'agriculture, rien n'a été fait. Les grandes ambitions de la politique énergétique n'ont pas dépassé les réalisations antérieures de la CECA Elles sont en régression en ce qui concerne l'énergie atomique tandis que, face à la crise pétrolière, les attitudes nationales des différents États ont divergé.

Décidément l'Europe du Marché Commun n'en est pas loin, elle est loin d'être même seulement un marché uni.

Un état européen est nécessaire pour les peuples d'europe.

L'abolition des frontières nationales en Europe et la constitution d'un État européen est quelque chose de nécessaire pour les peuples qui vivent en Europe.

C'est vrai au niveau économique. En effet, actuellement, d'une part un grand nombre d'entreprises industrielles ont une capacité de production qui dépasse largement les besoins et les limites d'un seul des États européens ; mais aussi, d'autre part, la production de la plupart des marchandises met en jeu des matières premières, des techniques, des pièces provenant d'autres pays européens. Dans un certain nombre de secteurs comme l'aéronautique, les transports, les télécommunications, l'informatique, nombre de réalisations impliquent de façon impérative la mise en commun des ressources matérielles et des acquis techniques et scientifiques des divers pays.

Un État européen permettrait une rationalisation de la production bien supérieure à ce qui existe aujourd'hui, dans une Europe artificiellement divisée par des barrières douanières, fiscales ou monétaires.

Mais l'unification européenne n'aurait pas des conséquences que sur le plan économique. Elle pourrait être le cadre d'une vie sociale beaucoup plus riche.

Si n'importe quel Anglais, Français, Italien, Allemand ou autre pouvait se sentir chez lui dans n'importe quel pays d'Europe, les échanges sociaux seraient plus variés et plus riches. Chaque peuple pourrait profiter des acquis culturels et scientifiques de ses voisins, confronter son mode de vie au leur et sortir du monde étriqué, délimité par les frontières en place.

La libre circulation des hommes n'existe qu'en partie aujourd'hui en Europe ; elle n'empêche pas qu'une personne qui émigre au sein de l'Europe ne dispose pas de ses droits politiques dans le pays qui l'accueille. L'existence d'un État européen pourrait mettre un terme à cette situation injuste.

Mais un État européen, la suppression des frontières, ce ne serait pas seulement un facteur de progrès économique et social. Ce pourrait être aussi la condition de l'épanouissement des différentes nationalités d'Europe. Car, contrairement à ce que prétendent les partisans de la prétendue « Europe des patries », l'unification européenne ne signifierait pas en elle-même - bien au contraire - moins de liberté pour chacun des peuples qui vivent en Europe, car depuis bien longtemps les frontières qui les séparent ne servent qu'à opprimer.

A quoi cela sert-il qu'il y ait aujourd'hui en Angleterre, en Allemagne, en France, un État souverain dans ses frontières ? A garantir à tous les peuples des droits nationaux ? Non. Car les minorités nationales qui revendiquent ces droits se heurtent au refus de ces États de les leur accorder. Dans « l'Europe des patries », les minorités nationales n'ont qu'à se taire. Sans compter qu'à deux reprises en moins d'un siècle, les rivalités entre États européens rivaux ont conduit à la guerre pour les profits d'une minorité. Alors ces frontières nationales ne sont pas un instrument pour ceux qui veulent la liberté.

Actuellement, le morcellement politique de l'Europe laisse entre les mains de chaque bourgeoisie nationale un instrument, un État bien à elle, qui lui est indispensable dans la guerre économique que sel ivrent les bourgeoisies entre elles. Mais c'est une raison de plus pour souhaiter que ces États périmés disparaissent. Et avec eux, la propagande nationaliste et chauvine qui fait que dans chaque pays, on considère les habitants du pays voisin comme des concurrents, voire des ennemis.

En tant que socialistes, nous sommes donc pour en finir avec ces patries dépassées. Nous sommes pour un État européen où les peuples choisiraient librement comment ils se fédéreraient en son sein. Bien sûr, un tel État, s'il était aux mains de la bourgeoisie européenne, resterait un instrument destiné à exploiter et opprimer. Mais se demander s'il constituerait un progrès par rapport à l'état de choses existant est un faux problème. Car ce qui est évident, c'est que la bourgeoisie ne veut pas d'un État européen, même aux mains des capitalistes.

... mais les capitalistes n'en veulent pas.

En effet, non seulement les capitalistes des divers pays d'Europe ne veulent pas d'un État européen, mais ni la bourgeoisie anglaise, ni la bourgeoisie française, ni la bourgeoisie allemande, pour ne parler que de celles-là, ne sont prêtes à tolérer qu'une quelconque autorité s'impose, au nom d'un intérêt collectif, à leur État.

Dans chaque État, chaque bourgeoisie s'est forgé son appareil militaire et policier, qu'elle connaît, qu'elle sait tout dévoué à son service et qu'elle préfère garder à son service exclusif plutôt que d'en partager l'usage avec ses rivaux et concurrents. Chaque bourgeoisie nationale a besoin de cet appareil d'État non seulement contre ses classes exploitées - sur ce terrain un appareil d'État « supra-national » pourrait à la rigueur faire l'affaire du moins en ce qui concerne la répression - mais également contre les autres bourgeoisies nationales. Car les bourgeoisies nationales sont concurrentes entre elles, et l'État national est un instrument essentiel dans cette concurrence, jusqu'à cette forme de concurrence extrême qu'est la guerre.

Et à notre époque où, par le biais des subventions, des commandes, des aides de toutes sortes, les États nationaux jouent un rôle primordial dans le maintien du profit des capitalistes les plus importants, aucune bourgeoisie nationale ne prendrait de plein gré le risque de voir cet instrument lui échapper.

Prenons l'exemple de la monnaie. Si l'État français perdait le contrôle de la monnaie en France, s'il n'avait plus la possibilité de décider seul de faire marcher la planche à billets mais devait obtenir l'autorisation de ses partenaires, les sidérurgistes français auraient-ils les mêmes chances de voir affluer les subventions vers leurs poches ? Peut-être en empocheraient-ils encore, mais il y aurait des risques que d'autres soient mieux servis qu'eux ; risques qu'aucun capitaliste pris isolément n'a envie de courir.

Et la monnaie est un exemple entre autres, car les États nationaux ont bien d'autres moyens de défendre les intérêts privés capitalistes. Avec un État européen, même fédéral, les commandes d'État, celles par lesquelles aujourd'hui tant d'industries survivent, à qui seraient-elles passées ? A Dassault, à Messerschmitt ou à Fiat ? Eh bien, tant que l'État français est tout puissant en France, Dassault sait, lui, que les commandes passées par l'État seront pour lui ; il préfère tenir que courir.

Les capitalistes veulent bien coopérer dans certains domaines comme ils le font par exemple dans l'aéronautique avec la construction de Concorde ou de l'Airbus, ou comme ils le font dans le domaine des transports ou des télécommunications, mais il ne s'agit toujours que d'accords ponctuels au-delà desquels ils se refusent d'aller.

Ils veulent bien réaliser une union douanière mais à condition que chaque État garde, par le jeu des monnaies, des taxes, des règlements, la possibilité de se protéger en élevant à ses frontières des barrières tout aussi efficaces, si besoin était, que celles constituées par les droits de douane.

Les trusts qui produisent déjà au-delà des frontières se sont développés protégés chacun par un État dont ils veulent continuer de se servir.

Et plus généralement, c'est pour protéger leurs intérêts privés que des capitalistes de chaque pays s'accrochent à leurs frontières, s'accrochent à leur État. Et cela, quitte à entraver le développement économique, quitte un jour à paralyser les échanges et à recourir à la guerre.

C'est aux travailleurs de construire l'europe

Les États-Unis capitalistes de l'Europe ne verront pas le jour. Les capitalistes et les hommes politiques à leur service ne construiront pas l'Europe. Le maintien des frontières nationales, des États nationaux est un des aspects les plus rétrogrades de la domination de la bourgeoisie sur le monde.

Alors, oui, l'Europe unie est une nécessité profonde. Mais sa réalisation sera parmi les tâches de la révolution prolétarienne. Car elle nécessite le renversement révolutionnaire d'une bourgeoisie réactionnaire, incapable de faire évoluer la société dans le sens du progrès.

Les États-Unis d'Europe seront socialistes ou ne seront pas.