Douze ans après le lancement de l'idée de « pool vert », le 14 janvier 62 deviendrait, à en croire la presse, une date historique. La signature, à Bruxelles, de l'accord sur une politique agricole commune, par le Conseil des ministres des Six pays engagés dans le Marché Commun, marquerait « l'avènement d'une véritable union économique entre les Six » ( Monde du 16 janvier 62).

Les pays dits avancés risquent d'être paralysés par leurs « surplus » agricoles alors que les 3/5e du monde sont dominés par la faim et que la population travailleuse de ces pays « avancés » est elle-même enchaînée pour « gagner son beefsteak ». Les pays du Marché Commun sont de « vieux » pays impérialistes (France-Allemagne-Italie-Belgique-Hollande-Luxembourg) qui, s'ils ont une industrie développée, ont pour base sociale essentielle la paysannerie, le plus sûr soutien de la société bourgeoise, donc, de « l'ordre » bourgeois.

Pour maintenir un certain revenu à la paysannerie, l'État protège les producteurs de façon à ce que les prix du marché intérieur soient maintenus à un certain niveau en les subventionnant dans certains cas, par les douanes ou les contingentements dans d'autres. On voit, par contre, parfois, le gouvernement français « faire pression » sur les prix ou surtout menacer de le faire, en important des œufs ou du beurre de Hollande à un prix inférieur au prix français, mais l'État ne le fait que dans la juste mesure où cela s'avère nécessaire pour éviter un mal social plus grand.

Il est normal que les producteurs français, italiens ou allemands ne désirent entre leurs pays respectifs que des accords qui leur soient favorables, c'est-à-dire qui leur permettent de vendre à leurs voisins. C'est pourquoi, il y a quelques années, nous avons vu notamment la France et l'Italie renoncer à l'unification de leurs agricultures qui, comportant essentiellement le blé et le vin, sont plus concurrentielles que complémentaires.

L'accord des « Six » à Bruxelles nous promet un marché unique des produits agricoles pour... 1970. A cette date, il y aura un prix unique pour le blé, qui s'établira pour la toute petite Europe, un prix unique pour le vin, un prix unique pour le lait, etc., etc. Le Monde du 17 janvier relevait que Pisani, ministre de l'agriculture, questionné sur la portée des accords de Bruxelles, déclarait qu'il était « encore trop tôt pour tirer des conclusions complètes », et poursuivait, au sujet d'une matière aussi précise que l'économie : « Les jours prochains me permettront de donner les contours précis d'une politique agricole commune, dont l'essentiel est acquis ».

Cependant les décisions prises sur la politique agricole commune permettent de voir les efforts faits pour arriver à un marchandage final. C'est ainsi que Le Monde du 16 janvier commence par noter comment chaque projet de règlement a nécessité de longues heures de discussion ; la partie la plus épuisante pour nos experts aurait été la mise en place d'un « ingénieux mécanisme qui tout en préparant l'acheminement plus ou moins rapide vers un marché unique des produits agricoles, donne aux États membres les moyens de se garantir grâce notamment à des clauses de sauvegarde ou à l'intervention de prix minima, contre les conséquences trop brutales de l'ouverture des frontières dans des marchés très protégés jusqu'alors ».

Quels sont en gros les points sur lesquels les ministres et experts de la très petite Europe se sont entendus ? Ils sont loin de recouvrir « l'agriculture » européenne.

Et si chaque produit n'a pas été étudié un par un comme l'aurait désiré la France, les experts se sont contentés de prendre des groupes bien limités. C'est ainsi que lait, sucre et viande de bêtes à cornes n'ont même pas été évoqués, et que l'on s'est « épuisé » sur un premier groupe, celui des « céréales », blé tendre, orge, avoine, maïs, sarrasin, millet, sorgho et, dans le même chapitre, les « produits dérivés » des céréales, viande porcine, volailles, œuf s - par la grâce de l'économie.

Pour tous ces produits, les échanges intra-communautaires et ceux avec les pays tiers sont libérés à partir du 1er juillet, c'est-à-dire que sont supprimés les droits de douane, les contingentements, les taxes à l'importation. après avoir « supprimé ce qui constitue les protections habituelles des prix intérieurs, un nouveau système qualifié de « prélèvement » comble la différence, avec une préférence pour les pays intra-communautaires, entre les prix intérieurs et les prix des marchandises importées.

Outre ce système de compensation des prix assuré au début par les États nationaux, puis par un Fonds en principe de plus en plus communautaire, constituant ainsi une caisse de compensation dont l'objet devrait disparaître au 1er janvier 70 lorsque les prix européens seront sensés être uniques, les prix intérieurs sont toujours protégés par la fixation d'un prix minimum et d'un prix maximum.

Le stockage, la dénaturation seraient également de plus en plus traités au niveau de la Communauté.

- Pour le groupe des fruits et légumes, la protection continue à être assurée par les moyens habituels (douanes, contingentements, etc.). Il est juste question d'un contrôle sévère sur la qualité et d'un décontingentement pour les produits « extra ». C'est là un des avantages auquel tenait l'Italie et sur lequel elle a obtenu satisfaction.

- Pour le vin, rien de rigide n'est prévu. Quelques dispositions sur l'établissement d'un cadastre viti-vinicole avant le 30 juin 1963, la déclaration obligatoire des quantités de vin produit, une réglementation pour les vins de qualité « en provenance de régions déterminées ».

Des mesures d'ensemble fixées comme but à atteindre on peut voir que la principale, à savoir LE RAPPROCHEMENT DES PRIX qui doit nous amener au prix unique, ne convient pas pour ces produits aux prix agricoles allemands qui sont les plus élevés, si bien qu'aucun accord formel n'est conclu sur ce point. A partir de 63-64, il est prévu que le Conseil se réunisse pour essayer ce rapprochement...

Le 15 janvier, en apprenait que les États Unis étaient parvenus à un accord avec la Communauté européenne. Cet accord prévoyant des baisses de droit de douane était soumis, par les États-Unis, à l'assurance de la protection de ses débouchés agricoles dans les six pays du Marché Commun.

Elargir les barrières étroites du protectionnisme douanier des frontières nationales à celles de l'Europe, le monde capitaliste le pourra, s'il le peut et si en particulier la guerre ne l'en empêche pas, qu'après quelque vingt années de discussions, d'accords et de désaccords. Mais harmoniser les différentes productions européennes tant industrielles qu'agricoles, cela le capitalisme ne le pourra jamais même au prix de multiples crises, sinon de guerres, ramenant l'économie et la société loin en arrière.