“Lutte contre la fraude” : une présentation frauduleuse19/03/20252025Journal/medias/journalnumero/images/2025/03/une_2955-c.jpg.445x577_q85_box-0%2C0%2C1271%2C1649_crop_detail.jpg

Leur société

“Lutte contre la fraude” : une présentation frauduleuse

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé, jeudi 13 mars, que des fraudes pour vingt milliards d’euros auraient été détectées en 2024 et 13 milliards récupérés.

Le gouvernement promet de doubler ces sommes en croisant davantage les données figurant dans différents fichiers administratifs et grâce à une proposition de loi qui vient d’arriver au Sénat. Intitulé pompeusement « loi contre toutes les fraudes aux aides publiques », ce texte s’attaque essentiellement au détournement des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’), au trucage des certificats d’économies d’énergie et au soutien frauduleux à l’apprentissage, pour un montant total estimé par l’ancien ministre Cazenave entre 700 millions et 1,6 milliard d’euros.

Bien malin qui peut dire quelle sera l’efficacité de ce texte au périmètre assez restreint. En fait, la ministre a saisi une nouvelle occasion de se livrer à une démagogie antipauvres, présentant la « fraude sociale » comme celle qu’il faudrait prioritairement combattre.

Pourtant, des rapports aussi officiels que ceux du Haut conseil au financement de la protection sociale indiquent que, contrairement à ce que martèlent médias et politiciens réactionnaires, les assurés seraient à l’origine de moins d’un tiers des fraudes à la Sécurité sociale : la plus grande part proviendrait des entreprises et des professionnels.

De plus, à l’échelle de l’ensemble des administrations, c’est la fraude fiscale qui prédomine, avec 16,7 milliards sur les 20 milliards détectés. Au-delà de la fraude au sens strict, le syndicat Solidaires Finances publiques estimait en 2021 le coût de l’évasion fiscale à 80 milliards d’euros par an. Enfin, il y a quelques années, un laboratoire de recherche lillois avait établi que les aides publiques aux entreprises étaient passées d’environ 30 milliards par an dans les années 1990 à 157 milliards en 2019. Le milliard et demi d’euros que représenteraient les RSA indûment perçus ou les 740 millions d’euros d’APL font pâle figure !

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