Impôts : arrangeants pour les riches25/06/20252025Journal/medias/journalnumero/images/2025/06/une_2969-c.jpg.445x577_q85_box-0%2C0%2C1271%2C1649_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts : arrangeants pour les riches

Un rapport parlementaire du 18 juin, réalisé par des députés LFI et PCF, lève un coin du voile sur les arrangements conclus entre le ministère de l’Économie et les plus riches contribuables, ainsi qu’avec les grandes entreprises.

En 2024, les accords auraient évité aux bénéficiaires de payer 1,86 milliard d’euros. Un dispositif fiscal permet en effet, à ceux qui le connaissent et qui en ont les moyens, de négocier avec Bercy des « accords amiables ». Pour éviter un redressement fiscal ou un procès, riches particuliers et grosses entreprises, comme L’Oréal, Lactalis, Amazon, Kering ou Google, sont prêts à débourser quelques millions. L’opération peut être fructueuse puisque, en 2024, sur 2,6 milliards que le fisc leur réclamait, les groupes n’ont versé que 740 millions. Il n’est donc pas étonnant que les dossiers se multiplient : ils ont triplé en six ans. L’an dernier, 300 accords de ce genre ont été passés, dans le plus grand secret. Depuis 2019, les ristournes accordées par l’administration s’élèveraient à 7,5 milliards.

Le ministère de l’Économie justifie ces accords en prétendant que, faute de moyens pour contrôler les déclarations et opérer des redressements, il serait plus économique de négocier. Il est vrai que les règles fiscales sont compliquées, et c’est d’ailleurs grâce à cela que les capitalistes peuvent y échapper. Ils paient des cabinets spécialisés dans la très légale « optimisation fiscale », capables de faire des montages financiers permettant de payer moins d’impôt.

Les députés à l’origine du rapport dénoncent l’absence d’« égalité devant l’impôt » du fait de ces pratiques. Mais comment pourrait-il y avoir une égalité, que ce soit devant l’impôt ou devant la loi en général, dans une société foncièrement inégalitaire, divisée en classes et fondée sur l’exploitation ? Quant à l’État, son rôle n’est pas de combattre les inégalités, au contraire il les entretient et les aggrave. Il est entièrement au service des capitalistes et des plus riches, qui ont droit à tous les égards, contrairement aux travailleurs et aux classes populaires.

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