Cette institution alerte et émet des recommandations auprès des organismes publics et de l’État quand elle constate des dérives ou est sollicitée par des plaignants. En 2023 le nombre de réclamations a augmenté de 10 % par rapport à 2022.

Son rapport met en cause « plusieurs réformes législatives ou règlementaires qui ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore de l’immigration ». Ainsi le texte pointe l’obligation d’effectuer quinze heures d’activité pour toucher le RSA, ce qui revient à priver de moyens d’existence des chômeurs qui ne sont plus en état de travailler. De même, le droit au logement n’est qu’un mot pour ceux qui se retrouvent expulsés sans aucune solution de rechange. Le rapport précise d’ailleurs que « si en 2021, selon l’Insee, dix millions de personnes en France vivaient sous le seuil de pauvreté, la situation s’est aggravée sous le coup de l’inflation et de la crise du logement. »

Évidemment, la situation dans les territoires d’outre-mer est encore plus révélatrice de l’incurie et de la violence de l’État, qu’il s’agisse du manque d’eau potable, des difficultés d’accès aux soins et à l’éducation, de la répression à Mayotte lors de la destruction des bidonvilles.

Le rapport alerte aussi sur la discrimination dans les contrôles d’identité, sur des mesures de maintien de l’ordre lors des manifestations, sur l’impossibilité d’identifier les policiers ainsi que sur « la précarisation sans précédent du droit au séjour [pour les étrangers] et de l’accès à la nationalité. »

Un bon tableau du respect des « droits de l’homme » régulièrement invoqués dans les discours grandiloquents des hommes au pouvoir.