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Leur société
Fraude fiscale : avec la complicité de l’État
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, vient de lancer un plan de lutte contre la fraude fiscale et promet de faire « payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales ». Mais la fraude fiscale est justement un sport pratiqué par toute la bourgeoisie.
Cette fraude passe par le biais des plus grandes banques du pays et les sommets de l’État sont totalement complices. La mascarade d’Attal annonce surtout que, après avoir fait semblant de s’attaquer aux plus riches, il va s’attaquer aux classes populaires.
Il y a un mois, les banques Société générale, BNP, Natixis et HSBC ont été perquisitionnées dans le cadre d’une enquête sur un tour de passe-passe financier, appelé « CumCum », qui permet aux actionnaires des groupes du CAC 40 d’esquiver l’impôt sur les dividendes, ce qui représenterait des milliards d’euros chaque année. Si le parquet financier est aujourd’hui chargé du dossier, ce ne sont pas les services de l’État qui ont révélé l’affaire mais des journalistes, il y a déjà cinq ans. On peut parier qu’aucun gros actionnaire ne sera sanctionné et que seuls de « petits » poissons seront peut-être épinglés pour faire croire que l’État n’a rien laissé passer.
Autre exemple récent, au mois de février, la Cour des comptes a sorti son premier rapport sur l’industrie d’armement. Tout en faisant l’éloge des industriels qui font que la France se situe au troisième rang des exportateurs mondiaux d’engins de mort, ce rapport a noté que les contrôles fiscaux étaient « trop modestes par leur ampleur et leurs effets ». En effet, alors que plus de 900 fonctionnaires de la Direction générale de l’armement sont au service des industriels comme Thales, Dassault, Airbus… en tant que VRP, 17 seulement sont affectés au contrôle des agissements de ces groupes. Et, en 2021, sur les 50 sociétés d’armement qui auraient dû être contrôlées par les services de l’État, seules 21 l’ont été après avoir été prévenues à l’avance. Malgré toutes ces précautions, plusieurs dizaines d’irrégularités ont été révélées. Mais une seule entreprise a dû payer une amende.
Et puis, il faut aussi rappeler que TotalEnergies ne paiera que 200 millions d’euros d’impôts en France pour plus de 20 milliards de bénéfices officiels réalisés en 2022, son record absolu. Cela correspond à un impôt sur les bénéfices inférieur à 1 %. Est-ce de la fraude ? Est-ce légal ? De toute façon, c’est avec l’accord des services de l’État.
Les gesticulations d’Attal servent surtout à préparer le terrain à la lutte contre la « fraude sociale » qu’il a lui même annoncée comme seconde étape de son plan. Invité sur France Inter le 9 mai pour parler de la fraude fiscale, il n’a pu s’empêcher de parler des allocataires du RSA, les présentant comme des privilégiés d’un système « qui permet à certains de ne pas travailler ». Prendre ces derniers pour cible ne rapportera pas beaucoup aux finances de l’État, mais cela servira ensuite à justifier des attaques contre tous les travailleurs.