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- Lutte ouvrière n°2855
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Leur société
RIP : le piège du référendum
La proposition de loi concernant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP), avancée par la gauche pour remettre en cause l’âge légal de la retraite à 64 ans, n’a même pas franchi le premier palier.
Le Conseil constitutionnel a repoussé cette proposition, au motif qu’elle affirmait que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans. La loi n’ayant alors pas encore été promulguée, l’âge légal était toujours à cet instant de 62 ans et le texte n’avait donc pas lieu d’être ! La gauche se doutait de la réponse du Conseil constitutionnel et avait par conséquent déposé une autre proposition de loi visant cette fois à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Cette fois, le Conseil constitutionnel a un mois pour répondre, et la loi est déjà promulguée. La demande pourrait donc être retoquée, au motif qu’une proposition de loi en vue de l’organisation d’un RIP ne doit pas porter sur une loi promulguée depuis moins d’un an !
Cependant, même en cas de réponse positive, il est difficile de savoir si les électeurs auraient pu se prononcer sur le texte. Car il aurait fallu obtenir en neuf mois la signature de 10 % des électeurs. La proposition de loi devrait alors être examinée par le Parlement dans les six mois. Et ce n’est que si cet examen n’avait pas lieu que le président devait convoquer un référendum sur le sujet.
Ces arguties juridiques montrent combien le système politique multiplie les garde-fous empêchant la contestation d’une décision de l’exécutif. Le RIP a été institué en 2008 et, depuis, aucune des cinq tentatives n’a abouti à l’organisation d’un référendum. Mais, en outre, placer la lutte sur ce terrain aboutirait à en faire une question citoyenne, et non plus une exigence de salariés qui refusent de subir deux ans de plus d’exploitation. Cela peut permettre à des partis de gauche d’entretenir l’illusion que les mécanismes de la démocratie bourgeoise puissent suffire à empêcher une loi antiouvrière de passer. Les salariés ne doivent pas se laisser abuser par de tels miroirs aux alouettes et ne doivent compter que sur leurs propres forces.