Réforme des tribunaux : austérité dans les prétoires04/01/20232023Journal/medias/journalnumero/images/2023/01/2840.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Réforme des tribunaux : austérité dans les prétoires

Le 1er janvier, la dernière des réformes de la justice, celle visant à généraliser des tribunaux d’assises sans jury, devait entrer en application sur l’ensemble du territoire après avoir été testée dans une quinzaine de départements.

Il s’agit de faire juger par des juges professionnels ce qui l’était auparavant par des jurys populaires sous la présidence de juges. Cela concerne des délits comme des viols et autres crimes dont les peines encourues vont de quinze à vingt ans de prison. La justification avancée est de raccourcir les délais de jugement. Il faut dire que la France bat des records en la matière et a été condamnée à ce propos à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme.

En réalité il s’agit surtout de faire de pauvreté vertu, de tenter quelques économies, et de suppléer à la marge à la grande misère de l’appareil judiciaire dans le pays. Les droits des personnes seront-ils mieux garantis ? Rien n’est moins sûr. D’ailleurs de nombreux avocats s’en sont inquiétés.

Ce service public, à l’image de tous les autres, connaît un délabrement catastrophique. Bien sûr la justice, en tant que bras de l’État, n’est pas et ne peut pas être une « justice égale pour tous ». L’appareil judiciaire est là pour servir les lois qui définissent la protection des intérêts généraux de la classe dominante, la bourgeoisie. Mais des millions de justiciables, de petites gens, sont obligés d’y faire appel pour garantir les quelques droits qu’ils ont et pour régler, autant que faire se peut, une multitude de problèmes liés à la vie de tous les jours : justice prud’homale pour le droit du travail, justice familiale pour la garde des enfants et les pensions alimentaires, tribunal de la Sécurité sociale pour les accidents du travail et les handicapés, justice civile pour faire face aux assurances, aux banques et autres prédateurs, etc.

C’est cet ensemble judiciaire qui est dans un état déplorable, avec des sous-effectifs si patents que l’ensemble de l’institution, juges et procureurs compris, renâcle contre ce gouvernement, comme contre ceux qui l’ont précédé. Des délais invraisemblables sont imposés pour avoir un rendu de jugement, parce qu’il manque des greffiers pour le dactylographier, qu’il manque des photocopieuses ou parce que les fuites d’eau dans les tribunaux rendent impossible l’accès aux bureaux, voire aux salles d’audience, chauffées si l’on en trouve les moyens.

S’il est un domaine où le mépris des dirigeants de l’État envers la population s’affiche avec impudence, la justice est dans le peloton de tête, avec ou sans réformettes.

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