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Dans les entreprises
Toyota – Onnaing : condamnation scandaleuse d’un militant
Le secrétaire du syndicat CGT de Toyota à Onnaing, près de Valenciennes, Éric Pecqueur, a été condamné par la cour d’appel de Douai à verser 1 500 euros à son employeur pour « incitation du personnel à la désobéissance ».
En décembre 2017, un avertissement avait été infligé à ce militant par la direction de Toyota pour avoir « manqué de respect et tenu des propos déplacés envers un manager ». En novembre 2019, les Prud’hommes de Valenciennes, présidés par un ancien DRH de Toyota, avaient confirmé la sanction.
Fin janvier 2022, la cour d’appel de Douai, au vu des témoignages de salariés qui contredisent les témoignages de chefs, a reconnu que « le doute devant profiter au salarié », il ne pouvait confirmer le jugement des Prud’hommes. Mais, s’emparant d’une argumentation d’une époque où les patrons avaient tout pouvoir, il ajoutait : le « comportement [d’Éric Pecqueur] s’analyse en une incitation du personnel à la désobéissance » et donc qu’« il n’est pas inéquitable de condamner M. Éric Pecqueur » à payer 1 500 euros à Toyota !
Si ce jugement était maintenu, il pourrait faire jurisprudence et permettre de condamner tout salarié et tout délégué appelant à débrayer ou faire grève ! Il faudra contester ce jugement en Cour de cassation, mais il n’est pas certain que l’évolution autoritaire du patronat et de l’État ne finisse par intégrer un tel jugement dans l’arsenal déjà bien rempli du patronat contre les travailleurs.
Bien sûr, ce ne sont pas de tels jugements, ajoutés à bien d’autres lois contre les travailleurs, qui ont empêché dans le passé et empêcheront à l’avenir les travailleurs de se défendre et de faire grève dans les entreprises.