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Leur société
Pollution de l’air : une amende qui ne réglera rien
Le 4 août, le Conseil d’État a condamné l’État à une amende de dix millions d’euros pour n’avoir pas pris de mesures suffisantes pour assurer à la population une qualité de l’air minimale.
Les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines sont néfastes au point qu’elles seraient responsables de 40 000 décès par an en France, selon Santé publique France. Transport routier, chauffage au fioul, industrie manufacturière et usines d’incinération, en sont les principales sources.
En 2017, le Conseil d’État, constatant que pas grand-chose n’était fait, par exemple pour organiser des transports pratiques, peu polluants et gratuits, avait ordonné au gouvernement d’agir pour réduire les concentrations toxiques dans treize agglomérations. Puis l’été dernier, il avait relevé que les valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines étaient toujours dépassées dans au moins huit zones, dont celles très peuplées de Paris et Lyon. Le Conseil d’État avait alors donné six mois au gouvernement pour agir sous peine de dix millions d’euros d’astreinte par semestre d’inaction.
Un an après, rien n’étant réglé, l’État se trouve donc condamné, au titre des six premiers mois de 2021, à payer une amende… à l’État. Ou plus exactement à des agences gouvernementales chargées d’étudier les effets de la pollution et que le gouvernement finance chichement habituellement.
C’est ainsi que le budget de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, entre autres, seront un peu moins restreints. Cela permettra d’avoir une idée plus précise des dégâts sanitaires provoqués par l’économie tournée exclusivement vers le profit privé.
On saura ainsi avec un peu plus de certitude, semestre après semestre, que l’État est incapable de protéger la population.