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La société en crise
Aides aux entreprises : versées sans condition
Le 23 avril, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé sur France Inter que les entreprises ayant leur siège ou une filiale dans un paradis fiscal ne bénéficieraient pas d’aide de l’État.
Le cabinet du ministre a fait savoir qu’il se baserait sur une liste des paradis fiscaux ne comprenant que treize pays, dont aucun n’appartient à l’Union européenne. Ainsi ni Malte, ni le Luxembourg, régulièrement dénoncés pour leurs pratiques favorisant l’évasion fiscale, n’y figurent. 80 % de l’évasion fiscale en France est opérée via des pays de l’Union Européenne, comme les Pays-Bas, résidence fiscale notamment du groupe Renault-Nissan. En 2016, l’ONG Oxfam avait ainsi recensé 1 454 filiales d’entreprises du CAC 40 déclarées dans des paradis fiscaux. À peine 1 % de celles-ci étaient enregistrées dans les treize pays de la liste gouvernementale. Et encore ne s’agissait-il que des filiales déclarées !
Enfin, pour toucher une aide de l’État, toute entreprise de plus de 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros aurait à signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune de ses filiales n’exerce une activité économique dans un paradis fiscal… S’agissant d’aides au patronat, pourquoi s’embarrasser de complications bureaucratiques ?