Considérant que cette diffusion est de nature politique, la direction de la CNAV décidait le 26 novembre de suspendre pour une durée d’un mois l’utilisation et l’accès de la boîte mail à la CGT. Elle justifiait sa décision en application des dispositions du protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales et des représentants du personnel aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Le syndicat CGT a alors saisi le juge des référés de Paris pour atteinte à la liberté syndicale.

Après une première ordonnance en référé du 12 décembre favorable à la direction de la CNAV, celle-ci a été désavouée et condamnée en appel par un arrêt du 20 décembre. Elle devra payer au syndicat CGT ainsi qu’à sa fédération la somme de 2 000 euros, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, plus 5 000 euros à la fédération CGT pour frais de justice. Une condamnation qui a ravi l’ensemble du personnel de la CNAV.