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Dans les entreprises
La Poste : la sous-traitance en accusation
La Poste est aujourd’hui mise en examen suite à la noyade en décembre 2012 d’un facteur qui livrait des colis pour le compte d’une société sous-traitante. Cet employé n’était pas déclaré, et l’inspection du travail affirme que ColiPoste, l’opérateur de La Poste pour les colis, « ne pouvait ignorer cette situation ».
Effectivement, c’est bien la politique de recours systématique à la sous-traitance qui apparaît dans cette mort tragique. Cet employé travaillait pour une petite société sous-traitante comme il y en a des centaines, DNC transport. Son employeur l’avait envoyé livrer deux colis à bord d’une péniche à Boulogne-Billancourt. L’un des deux colis étant tombé dans la Seine, il se mit à l’eau pour le récupérer, et c’est là qu’il se noya. L’enquête a alors rapidement révélé qu’il n’était pas déclaré. Le dirigeant de DNC transport est aujourd’hui mis en examen, notamment pour homicide involontaire, mais également, et ce n’est pas habituel, le directeur du centre ColiPoste d’Issy-les-Moulineaux. Il est accusé de marchandage et prêt de main-d’œuvre illicite, c’est-à-dire, selon le Code du travail, « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice aux salariés qu’elle concerne ou d’éluder les dispositions de la loi ». Et c’est bien de cela qu’il s’agit, et que La Poste pratique à grande échelle.
La majeure partie des colis traités par La Poste sont livrés par des sous-traitants, allant du simple propriétaire d’une camionnette à des sociétés un peu plus importantes. Une fois que les colis ont été chargés, La Poste se lave les mains de ce qui se passe, aussi bien en matière de contrats que de conditions de travail. Pour se défendre, elle accuse le sous-traitant de lui avoir fait croire que le salarié décédé était déclaré. Mais alors, pourquoi n’a-t-elle pas vérifié son contrat de travail, elle qui prétend contrôler périodiquement le respect par les sous-traitants de leurs obligations légales et fiscales ?
En fait, c’est sciemment que La Poste contourne le Code du travail par la sous-traitance. Ce système lui permet de faire distribuer plus de colis, à moindre coût. Il est facile de mettre en concurrence les sous-traitants lors des appels d’offres, et ensuite à eux de se débrouiller pour tenir leurs engagements. La Poste, elle, ferme les yeux sur la manière dont ils y parviennent. La distribution des colis est un secteur en expansion permanente, et qui rapporte grâce à ce système encore plus à La Poste.