Ce dispositif, instauré depuis 2001, permettait au moins une certaine traçabilité de l’exposition des travailleurs, dans le cadre de leur emploi, à des produits cancérigènes, mutagènes, dont l’effet ne se fait parfois sentir que des années plus tard, notamment après le départ en retraite. Pour des salariés d’agences d’intérim ou d’entreprises sous-traitantes, le patron avait obligation de transmettre ces fiches à l’employeur en titre.

C’en est désormais fini. Non seulement cette fiche unique d’exposition – qui bien sûr ne supprimait pas les risques mais pouvait aider un salarié malade à obtenir un départ anticipé en retraite ou des indemnités – disparaît, mais la notion même de pénibilité n’existe plus dans la loi. Insupportable… aux oreilles des patrons, la pénibilité devient prévention et le compte du même nom a été revu par Pénicaud et Philippe. Il vise encore moins que la version précédente à la prise en compte en amont de l’exposition réelle des travailleurs.

La Caisse vieillesse (CNAV) avait évoqué il y a quelques mois la distorsion entre le nombre de salariés potentiellement concernés par l’utilisation d’un compte pénibilité (entre 2,6 et 3 millions) et les 800 000 seulement effectivement déclarés par leur employeur. Les compensations permises par le compte, en termes de départ anticipé à la retraite ou de versement de salaire en cas de travail partiel, seront d’autant plus difficiles à obtenir que les critères retenus désormais ont été largement élagués. Vivement contestés par les patrons, le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne peuvent plus être pris en compte que si des conditions contraignantes sont remplies : maladies professionnelles devant être inscrites aux tableaux des caisses maladie, taux d’incapacité permanente reconnu supérieur à 10 %, passage obligatoire par une visite médicale de fin de carrière. En l’occurrence, c’est du bruit pour rien puisque le droit à partir en retraite dès 60 ans pour les travailleurs reconnus en incapacité permanente à un taux de 10 % existe et n’est pas remis en question.

De plus, le financement des ayants droit sera assuré désormais par la branche accidents du travail et maladies professionnelles des caisses. Le gouvernement Macron montre là son degré de fusion avec le patronat jusque dans ses préoccupations financières.