Accords de branche et d’entreprise : inversion des normes favorable au patronat19/07/20172017Journal/medias/journalnumero/images/2017/07/2555.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Accords de branche et d’entreprise : inversion des normes favorable au patronat

La loi El Khomri et les ordonnances prévues par Macron visent entre autres à permettre des accords d’entreprise moins favorables que les accords de branche sur différents sujets.

La loi travail a déjà entériné cette modification à propos de la durée du travail et des modes de récupération des heures supplémentaires. Les ordonnances prévoient d’étendre cette possibilité de dérogation aux conditions de travail et aux salaires.

Les avocats de ces transformations mettent en avant le nouveau souffle que cela pourrait donner aux négociations dans les entreprises, la qualité du « dialogue social » entre syndicats et patrons, tous préoccupés de passer des accords « gagnant-gagnant ». En réalité, ces négociations se feront évidemment sous le chantage implicite ou non du patron. Même si c’est aussi le cas des accords de branche, le chantage y est moins direct et ceux-ci ont permis pendant des décennies de généraliser à l’ensemble des salariés les avantages acquis par les luttes de ceux des grosses entreprises.

Si les patrons se montrent intéressés par cette mesure, c’est parce qu’ils y voient la possibilité d’imposer des reculs aux travailleurs. En effet, s’il a toujours été possible de conclure des accords au niveau de l’entreprise, ceux-ci devaient être plus favorables pour les salariés que ceux conclus au niveau de la branche.

Le contenu des accords dépend du rapport de force, et celui-ci est en général moins favorable aux salariés des petites structures. Et les exemples se sont accumulés ces dernières années, montrant à chaque fois que les concessions imposées aux salariés dans telle ou telle entreprise n’étaient pas une garantie du maintien des emplois.

Les conventions collectives qui s’imposaient à toutes les entreprises d’une branche ont été le résultat des grandes luttes du mouvement ouvrier. C’est bien avec celles-ci qu’il faut renouer.

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