Un agriculteur du Lot-et-Garonne a été condamné le 14 décembre 2016 à 10 000 euros d’amende avec sursis pour avoir répandu sur ses terres, entre 1999 et 2002, des semences dites déclassées. Celles-ci, périmées ou non conformes, étaient enrobées d’insecticides puissants, dont certains sont d’ailleurs aujourd’hui interdits, comme le Gaucho.

Une filiale de Syngenta, multinationale suisse de l’agroalimentaire et de la chimie, payait cet agriculteur pour se débarrasser ainsi de ses invendus : cela lui coûtait moins cher que de les faire incinérer dans les règles. Ces épandages ont eu des conséquences graves pour les apiculteurs de la région, leurs abeilles ayant été décimées par ces insecticides.

L’agriculteur, ruiné à la suite du scandale, a été condamné à une peine symbolique. Mais Syngenta, lui, n’était pas sur le banc des accusés. En effet en 2011, quelques jours après avoir été renvoyée en correctionnelle pour cette affaire, la firme avait dissous sa filiale impliquée dans la vente des semences usagées. Un tribunal de commerce a d’abord annulé cette dissolution, la considérant comme frauduleuse, mais Syngenta a réussi à gagner son procès en appel.

Ainsi, l’entreprise responsable n’existant plus officiellement, il n’était pas possible de la juger, et seul l’agriculteur a été mis en cause. Tout juste la procureure a-t-elle reconnu que la disparition de la filiale était « troublante ».