Le CHU est reconnu coupable d’avoir laissé sciemment travailler 48 agents dans des zones amiantées entre 2009 et 2013. Alors que le parquet avait requis une amende de 60 000 euros, il est condamné à une amende de 40 000 euros avec sursis et relaxé sur d’autres faits survenus en 2012.

De plus, le CHU se voit dans l’obligation de verser la somme de 150 euros à chaque agent concerné pour les frais d’avocat, et 450 euros à chaque syndicat.

Les constitutions de partie civile des 48 salariés ainsi que des syndicats CFDT, CGT, FO et SUD ont été déclarées recevables. Mais tous devront mettre l’affaire devant le tribunal administratif, le tribunal pénal étant incompétent en matière d’indemnisation pour les agents de la fonction publique.

Quant à la constitution de partie civile du comité d’hygiène et sécurité – conditions de travail (CHSCT), elle a été jugée irrecevable, ainsi que celle de trois agents qui ont pourtant été exposés.

C’est un sentiment de déception qui a prévalu à la sortie du tribunal, pour tous ceux qui se sont investis dans cette affaire depuis plusieurs années et qui ont trouvé la condamnation bien légère en comparaison de la menace qui pèse sur chaque agent exposé à l’amiante, et dont la plupart étaient présents ce mercredi au tribunal.

Un représentant de l’intersyndicale a chiffré le montant de l’amende à 0,008 % des 500 millions d’euros du budget annuel du CHU !

Quant aux représentants du CHU, ils ont décidé de faire appel, convaincus qu’on ne peut être à la fois relaxé et condamné pour une même affaire et pour le même chef d’accusation… On peut supposer qu’ils vont plaider la relaxe totale !

Cependant, c’est la première fois en France qu’un hôpital public est condamné pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiante et à un risque de mort ou d’infirmité permanente. Affaire à suivre.