Loi Sapin 2 : transparence ne rime pas avec capitalisme09/11/20162016Journal/medias/journalnumero/images/2016/11/2519.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Loi Sapin 2 : transparence ne rime pas avec capitalisme

Le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption, surnommé Sapin 2, a été adopté. Il est censé permettre une meilleure protection des lanceurs d’alerte, et des moyens accrus pour lutter contre la corruption.

Toute la philosophie du projet est contenue dans la présentation qu’en a faite le Conseil des ministres en mars dernier : « Les entreprises ont tout intérêt à exercer leurs activités dans un environnement économique sain et transparent. » Quelle fable !

La loi prévoit la création d’une agence anticorruption de quelques dizaines de personnes. Ce serait bien peu pour détecter réellement les fraudes, mais qui parle de cela ? Son travail sera simplement d’écrire des rapports, de vérifier que les entreprises ont bien mis en place une charte de bonne conduite, et de faire des recommandations. Les géants du bâtiment et les marchands de canons vont trembler !

Dans le même état d’esprit, l’activité des lobbyistes, ces agents des grandes entreprises chargés d’influencer les élus ou les hauts fonctionnaires, serait plus strictement encadrée. Qui peut croire qu’un règlement suffira à amoindrir leur force de conviction, basée sur les contreparties qu’ils peuvent faire miroiter ?

Quant à la protection des lanceurs d’alerte, elle restera minimale, même si des associations peuvent y voir un progrès par rapport au vide presque absolu qui prévalait jusque-là. Les quelques garanties juridiques dont vont bénéficier, sur le papier du moins, celles et ceux qui auront le courage de dénoncer les pratiques dangereuses d’un trust pharmaceutique, d’un constructeur automobile ou de l’État lui-même se verront toujours contestées par les armées d’avocats que ceux-ci peuvent mobiliser, s’appuyant sur toutes les lois qui protègent le secret industriel, le secret commercial, le secret défense et tous les autres secrets du monde des affaires.

Les entreprises capitalistes veulent bénéficier de l’opacité la plus totale pour faire leurs profits, et le gouvernement entend bien les laisser faire malgré cette loi, faite pour la galerie.

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