Ces entreprises ont déjà été jugées une première fois, mais ont fait appel. Selon le procureur de la République, lors du premier jugement, le manque à gagner pour l’Urssaf, qui ne recevait aucune cotisation sociale, serait de 10 à 12 millions d’euros. Une somme non négligeable. Mais l’Urssaf ne s’est pas portée partie civile et ne réclame donc rien, ce qui n’est pas étonnant, car elle a coutume de laisser filer ce genre de fraude patronale très fréquente.

Le premier jugement avait condamné Bouygues à 25 000 euros d’amende et le sous-traitant Atlanco, dont on ignore où se trouve son siège, à Chypre à moins que ce soit en Irlande, à 70 000 euros. Elco avait été condamné à 40 000 euros, Welbond à 15 000 et une filiale de Bouygues à 5 000 euros. Quand on totalise tout cela, on atteint 155 000 euros, dont 70 000 pour une société introuvable. C’est bien peu en regard des 10 à 12 millions économisés.

Malgré ce jugement plutôt favorable, les Bouygues et consorts ont fait appel. On ignore quel sera le verdict final, mais force est de constater que la justice s’est montrée d’emblée particulièrement compréhensive envers les fraudeurs patronaux.

Quant à EDF, le maître d’œuvre, elle n’a même pas été poursuivie. Elle n’aurait rien vu et rien su de ce qui se pratiquait pendant quatre ans sur son chantier. C’est cela l’immense avantage des sociétés sous-traitantes en cascade : on peut tolérer les pires fraudes en prétendant n’être au courant de rien, échapper ainsi à la justice et donc continuer.