L’État va rembourser aux riches plus d’un milliard d’euros sur les cinq récoltés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L’ISF touche les 350 000 contribuables déclarant plus de 1,3 million de fortune personnelle. Leurs revenus sont, pour l’ISF, taxés entre 0,5 et 1,5 %. Mais certains bénéficient d’une ristourne, pour que l’ensemble des impôts qu’ils paient ne dépasse pas 75 % de leur revenu fiscal, ce qui serait considéré comme confiscatoire : c’est le plafonnement de l’impôt.

Le cas de Mme Bettencourt, première fortune de France avec 31 milliards, est exemplaire. Déclarant 80 millions de revenus pour 2015, elle ne peut payer plus de 60 millions d’impôts. Elle atteint ce plafond avec l’impôt sur le revenu et la CSG. Son ISF a donc été réduit à zéro. Le président Les Républicains de la commission des finances de l’Assemblée s’est ouvertement moqué du plafonnement de l’ISF par la gauche, qui coûte plus cher à l’État que le bouclier fiscal de Sarkozy.

Les lois sont faites pour les riches, qui savent en outre fort bien « optimiser » leur fiscalité. En diminuant par exemple leur revenu imposable, par le recours aux paradis fiscaux, à l’assurance-vie ou aux placements défiscalisés dans l’immobilier ou dans des œuvres d’art, ils touchent plus vite le plafond, et le jackpot.