Entre 2011 et 2014, après la fermeture de l’entreprise MTS de Ploufragan, son propriétaire actuel, le fabriquant de chaudières à gaz Chaffoteaux, avait été condamné à verser une indemnité de 8 000 euros à plusieurs centaines de salariés pour les avoir exposés à l’amiante, au titre du préjudice d’anxiété. La faute inexcusable de l’entreprise avait été reconnue.

En 2015, 370 autres ex-employés saisissaient à leur tour les Prud’hommes pour obtenir une indemnisation. Mais entre-temps les évolutions législatives et les décisions successives de la Cour de cassation ont modifié les délais de prescription. Pour ce type de préjudice, ceux-ci sont passés de trente ans à cinq ans. De ce fait, la demande de ces 370 est arrivée hors délais.

Lorsque les juges prud’homaux ont eu à statuer sur ces nouveaux dossiers, les demandes de ces 370 ex-salariés ne pouvaient donc aboutir. Sachant cela, et bien que certains soient aujourd’hui touchés par la maladie et d’autres décédés, ils voulaient demander aux Prud’hommes de renoncer à leurs poursuites contre leur ex-employeur.

Les avocats du groupe MTS ont saisi cette occasion pour demander le remboursement de pas moins de 300 000 euros de frais de procédure, ce qui, s’ils obtenaient satisfaction, obligerait chacun de ces salariés à leur verser 800 euros.

Cette demande scandaleuse a provoqué un tollé parmi les ex-salariés de Chaffoteaux et plus largement dans la population locale, qui n’a pas oublié dans quelles conditions le groupe MTS avait fermé son usine de Ploufragan et licencié tout le personnel de production fin 2009.

Le tribunal des prud’hommes de Saint-Brieuc rendra son verdict le 14 décembre, et il est à souhaiter qu’il renvoie dans les cordes les avocats des patrons revanchards de Chaffoteaux.