Des députés et sénateurs de droite ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester deux articles de la loi travail qu’ils jugent trop favorables aux travailleurs.

Le premier article prévoit de nouvelles dispositions pour les salariés travaillant dans des entreprises appartenant à un réseau de franchise, un statut qui permet à certaines entreprises indépendantes d’utiliser une enseigne commune. Sous la pression du patronat, le gouvernement avait déjà retiré du projet de loi initial l’obligation de reclassement des salariés licenciés dans le réseau de l’entreprise franchisée, mais il reste toujours la création d’une instance de représentation des salariés dans les réseaux de franchisés de plus de 300 salariés. Cette instance, présidée par le franchiseur, serait une bien piètre protection pour les travailleurs de ces entreprises, mais les patrons crient à « l’atteinte à la liberté d’entreprendre », rien que ça, et la droite veut leur donner satisfaction.

L’autre article contesté prévoit que, si une collectivité retire ses locaux à une organisation syndicale, elle doit lui en proposer d’autres ou lui verser une indemnité. Sous couvert de défendre la « libre administration des collectivités territoriales », la droite ne manque pas l’occasion de tenter de restreindre les libertés syndicales.

D’accord sur le fond avec la politique antiouvrière du gouvernement, la droite poursuit ses attaques contre des dispositions secondaires de la loi travail pour plaire à diverses catégories de patrons, petits ou grands, qui en veulent toujours plus.