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Leur société
CICE : un bilan qui ne trompe pas
Dressant le bilan du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), un rapport présenté par une sénatrice PC membre de la commission des Finances l’a jugé « complexe, dispersé et à l’efficacité incertaine ».
Il est en tout cas très profitable pour le patronat, puisqu’il lui a rapporté 48 milliards d’euros depuis sa mise en place en 2013. Il consiste à octroyer aux entreprises une baisse d’impôt qui correspond à 6 % de leur masse salariale, les salaires inférieurs à 2,5 smic étant les seuls à pouvoir être pris en compte. Pour faire ce cadeau au patronat, l’État s’est privé de 48 milliards, si on additionne tout ce que le CICE a représenté comme manque à gagner dans les caisses publiques entre 2013 et 2015, ce qui en fait la mesure fiscale qui coûte le plus à l’État. Et cela devrait continuer de plus belle puisque, d’après le rapport, le coût budgétaire annuel du CICE monterait même à vingt milliards d’euros environ en 2017, soit 1 % du PIB.
Pour autant, le rapport ne peut que conclure que, « trois ans après le lancement du dispositif, ses conséquences en termes d’emploi sont estimées par les instituts de statistiques et de recherche en économie bien moindres qu’espéré ». Selon une estimation publiée en décembre dernier par l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, le CICE aurait permis de maintenir 125 000 emplois, un chiffre bien hypothétique fondé exclusivement sur les déclarations patronales. Mais, en tout cas, cela signifie clairement qu’il n’y a aucune réelle création d’emplois. Par contre, les milliards ont été empochés, essentiellement par les plus grosses entreprises.
Malgré l’absence de résultat sur l’emploi, François Hollande a récemment proposé d’augmenter encore le cadeau fiscal en faisant passer son taux de 6 à 7 % l’an prochain, alors qu’il était de 4 % en 2014.
La compétitivité et l’emploi servent de prétexte au gouvernement pour entretenir grassement le patronat. Pour cela, les caisses de l’État ne sont jamais vides.