Le 28 juin, la Cour de cassation a validé l’annulation de l’arbitrage de 2008 qui avait accordé 404 millions d’euros, dont 45 au titre du préjudice moral, à Bernard Tapie, en règlement du litige qui l’opposait au Crédit lyonnais lors de la vente de la société Adidas.

La Cour de cassation a donc confirmé la décision de la cour d’appel qui avait déjà annulé cet arbitrage en février dernier. L’annulation est justifiée par le fait que l’un des trois arbitres, Pierre Etoup, avait des liens anciens, étroits et répétés avec l’avocat de Tapie, ce qui remettait en cause l’impartialité de l’arbitrage.

Théoriquement, Tapie doit donc rembourser les 400 millions. La justice pourrait récupérer un peu moins de 100 millions sur le patrimoine de Tapie. Mais ce dernier a pris quelques précautions pour être aussi insolvable que possible. Ainsi le groupe Bernard Tapie, où il avait placé 245 des 400 millions, a été mis juridiquement à l’abri. De plus, il a déposé un nouveau pourvoi en cassation pour ne rien rembourser.

Hasard des lenteurs de la justice, cinq jours avant la décision de la Cour de cassation, les juges d’instruction qui enquêtaient sur cette affaire d’arbitrage ont mis en examen Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourme, Pierre Etoup et Stéphane Richard, actuel patron d’Orange et ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, la ministre des Finances au moment de l’arbitrage.

Le 1^er juillet, on a appris aussi que le ministère public recommande un procès contre Christine Lagarde, devenue patronne du FMI, pour négligence dans cette affaire. Le feuilleton judiciaire n’est donc pas terminé et, en attendant, Tapie n’a toujours pas payé.