« Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. » Voilà ce qu’avait déclaré un certain François Hollande en 2006 lorsque le gouvernement de l’époque faisait passer le contrat première embauche (CPE) à coups de 49.3. Hollande est un habitué des reniements, on le savait.

Selon la Constitution, le gouvernement peut faire adopter une loi en Conseil des ministres, sans avoir à passer par un vote majoritaire à l’Assemblée. Mais l’article 49.3 précise que cette procédure « engage la responsabilité du gouvernement ». L’Assemblée peut s’y opposer par une motion de censure qui, si elle est votée, annule la loi pour laquelle le 49.3 a été utilisé et oblige le gouvernement à démissionner.

Manuel Valls cherche donc à mettre au pied du mur les députés du PS, certains écologistes ou encore d’autres du PCF ou du Parti de gauche. Soit ils votent la motion de censure que la droite ne manquera pas de déposer, et ils provoquent la démission du gouvernement, soit ils se soumettent. Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’a été renversé de cette façon.

Il est très probable que même les plus frondeurs des députés ou bien voteront contre la motion de censure de la droite, ou bien s’abstiendront… mais après avoir vérifié que leur abstention sera sans danger pour le gouvernement. Car, s’ils veulent se démarquer du gouvernement pour essayer de sauver leur poste de député lors des élections législatives de 2017, ils ne veulent pas non plus rompre avec le PS, dont ils veulent avoir l’investiture pour ces mêmes élections. Et les intérêts des travailleurs et de tous ceux qui ont manifesté contre la loi travail ne pèsent pas bien lourd dans toutes ces considérations.

Quant au patronat, il se moque bien de toutes ces manœuvres entre le gouvernement et sa majorité. Quelques heures avant ce Conseil des ministres extraordinaire qui a autorisé Valls à utiliser le 49.3, un journaliste a demandé au dirigeant du Medef Pierre Gattaz si, selon lui, le gouvernement devait ou pas utiliser cette procédure pour faire passer la loi. Il a répondu d’un air indifférent : « Je n’ai pas de conseil à donner au gouvernement. […] Tous les moyens sont bons. C’est au gouvernement de prendre ses décisions. » Le patronat veut que le gouvernement applique la politique qu’il lui a dictée. Les formes pour lui sont secondaires.