Décret-socle : la loi El Khomri version cheminot27/04/20162016Journal/medias/journalnumero/images/2016/04/2491.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Décret-socle : la loi El Khomri version cheminot

La réglementation du travail en vigueur à la SNCF serait modifiée en juillet prochain. Elle serait alors régie par un accord d’entreprise, une convention collective de la branche ferroviaire et un décret-socle du gouvernement.

Ce décret et la convention collective en cours de négociation représentent tous deux un recul considérable dans toutes les conditions de travail. Mais la direction de la SNCF tente de convaincre les cheminots qu’ils doivent attendre la fin des négociations et en particulier l’accord d’entreprise.

Il s’agit d’un piège grossier. Même si l’accord d’entreprise était au final moins pire que la convention collective, il constituerait un recul par rapport aux conditions actuelles de travail déjà très dégradées. Et surtout avec l’arrivée de la concurrence dans le transport ferroviaire des voyageurs, le gouvernement et le patronat espèrent dynamiter les droits restants des travailleurs.

En effet, patrons et gouvernement, en accord avec les gouvernements des autres pays européens, ont défini le 19 avril ce qu’ils appellent le « quatrième paquet ferroviaire ». ­Celui-ci­ prévoit que, dès fin 2019, les lignes TGV seront ouvertes à la concurrence. De plus, en 2023, l’attribution des marchés des TER et TET sera obligatoirement soumise à des appels d’offres. Mais dès 2017, certaines régions pourraient passer des appels d’offres et confier le marché à des entreprises du secteur privé, comme Transdev, filiale de Veolia.

Que deviendraient les agents SNCF de la région concernée si le marché est gagné par une entreprise concurrente ? Ils seraient alors au mieux transférés dans l’entreprise privée… aux conditions de la convention collective et du décret-socle.

Mais ils pourraient même être carrément licenciés car la loi El Khomri prévoit qu’en cas de perte de marché, une entreprise n’aura plus obligation de transférer son personnel au repreneur et pourra les licencier avant transfert.

Tel est l’avenir que proposent la direction de la SNCF, le gouvernement et le patronat ferroviaire aux cheminots. C’est dire combien­ le sort des cheminots est lié à celui de l’ensemble du monde du travail.

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