Le projet de loi sur la transparence de la vie économique, dite Sapin 2, a été présenté en Conseil des ministres le 30 mars.

Le ministre des Finances s’est vanté d’un texte ambitieux, ayant pour objectif de lutter contre la corruption et de protéger les lanceurs d’alerte.

Mais la loi Sapin vise surtout à protéger les entreprises françaises des juridictions étrangères et offre au final un cadre légal à leurs malversations.

Contre la corruption pratiquée par les grands trusts, le gouvernement s’est contenté de la création d’un registre national des lobbies permettant aux grosses entreprises, après leur inscription, de continuer à pratiquer sans inquiétude leur graissage de pattes. Pour protéger les lanceurs d’alerte, le projet de loi se résume à de vagues promesses de prise en charge de leurs frais d’avocat, mais n’envisage aucunement d’empêcher les entreprises de les licencier ou de les faire condamner. Pour mettre sous surveillance les entreprises fautives, sera créée une Agence nationale de lutte contre la corruption dont le rôle se réduira à superviser les dispositifs mis en place par les entreprises elles-mêmes !

Devant l’opposition du Conseil d’État qui trouvait la loi trop novatrice, le gouvernement a dû renoncer à la mesure phare de son projet. Elle consistait à remplacer une condamnation pénale pour corruption par une simple amende pour les entreprises prises la main dans le sac. Accordant une forme d’impunité de fait, la mesure instaurait une tarification légale de la corruption.

Celle-ci fait partie des faux frais inhérents à l’économie de marché. Ceux qui prennent le risque de la dénoncer sont broyés, les entreprises étant protégées par le secret bancaire et commercial. Les gouvernements sont là pour mettre au point des mécanismes légaux tels que les capitalistes n’aient pas grand-chose à craindre, même dans les rares cas où leurs malversations sont rendues publiques par des employés courageux.