Selon ce texte, la police pourra fouiller les véhicules et les bagages. Des perquisitions de nuit pourront être commandées par le procureur de la République. La police aura le droit de retenir jusqu’à quatre heures dans ses locaux toute personne arrêtée pour une simple vérification d’identité « lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste, le temps nécessaire à l’examen de sa situation ». Les forces de l’ordre bénéficieront d’un droit à faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité, une notion plus étendue que celle de légitime défense. Les dispositifs d’écoute permettant de recueillir les données de tous les téléphones portables situés aux alentours d’un suspect seront autorisés, ce qui confirme une précédente loi sur le renseignement.

Le gouvernement a décidé de faire passer ce projet selon une procédure d’urgence qui le dispense des navettes entre l’Assemblée et le Sénat, et tout devrait donc être bouclé d’ici le 26 mai. Ces derniers mois ont montré à quel point les dispositions de l’état d’urgence, annoncées comme visant les terroristes, ont pu être largement utilisées contre d’autres personnes, à commencer par de simples manifestants. Les mesures prévues par la loi ne menaceront pas seulement les terroristes, qui d’ailleurs sauront s’en protéger, mais tous ceux qui contesteront la politique de ce gouvernement et des suivants.