Cet accord, discuté avec les représentants du personnel, éventuellement signé par eux, pourrait même être proposé à l’approbation des salariés par voie de référendum, ce que les défenseurs du patronat font passer pour le summum de la démocratie sociale. Un patronat de droit divin soumettrait donc ses décisions aux suffrages des salariés.

C’est une mauvaise plaisanterie ! Quel choix peut-on faire entre la fermeture de l’entreprise et l’augmentation du temps de travail, entre les licenciements et la baisse des salaires, entre la flexibilité et la délocalisation ? Le référendum proposé par le propriétaire d’un moyen de travail à ceux qui en dépendent pour vivre est au mieux un leurre, le plus souvent un chantage.

Les travailleurs de l’usine Smart d’Hambach sont bien placés pour le savoir. En septembre 2015, la direction du groupe leur avait demandé d’accepter de travailler 39 heures payées 37, laissant entendre que l’usine serait menacée en cas de refus. Les ouvriers de production n’avaient pas cédé au chantage et la direction n’avait atteint son but que grâce aux suffrages de l’encadrement.

Mais, au-delà même de la tromperie du référendum, c’est le fait de donner force de loi à l’accord d’entreprise qui constituerait un retour en arrière. Par ce procédé, la nouvelle loi soumettrait chaque travailleur à l’arbitraire patronal, entreprise par entreprise, atelier par atelier. Jouant à fond sur la peur du chômage et sur la possibilité de licencier à l’envi, le patronat pourrait grâce à cette loi imposer ses conditions de salaire, d’horaire, de travail, vidant les 35 heures, le salaire minimum et tout ce qui reste de lois sociales de tout contenu concret.

Pendant presque deux siècles, la classe ouvrière s’est battue pour que des lois sociales s’imposant à tous compensent l’inégalité entre l’ouvrier individuel et le patron. Chaque conquête a été le résultat de la lutte de l’ensemble des travailleurs, emmenés par les plus organisés, les plus conscients, dans les secteurs les plus décisifs. Les règlements imposés par la lutte, interdiction du travail des enfants, journée de huit heures, etc. s’appliquent jusqu’à aujourd’hui à tous, y compris les plus isolés, les moins qualifiés, les plus opprimés.

C’est sur cela que le projet de loi Hollande-Valls-El Khomri veut revenir. C’est cela que la mobilisation qui commence doit se donner pour but d’empêcher.