Par rapport aux mesures de l’état d’urgence actuel, cette loi augmenterait même les pouvoirs de la police, lors des perquisitions accordées par le préfet sans avoir besoin d’en référer à la justice. Les policiers pourraient saisir tout le matériel informatique pour quinze jours, au lieu de se contenter de la copie immédiate de données sur les lieux perquisitionnés. Ils auraient la possibilité de retenir pendant quatre heures toutes les personnes présentes et de perquisitionner un autre lieu si nécessaire, l’autorisation étant régularisée après coup.

L’ordre de perquisition devrait simplement préciser la nature de la menace suspectée et la rétention des personnes présentes serait justifiée parce qu’il existerait « des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

C’est là le motif extrêmement flou utilisé pour les perquisitions, les arrestations et les assignations à résidence réalisées ces derniers mois, avec les dérapages qu’on connaît. Des juristes ont ainsi relevé comme motifs d’assignation à résidence : « A envisagé de se rendre en région parisienne pendant la COP 21 » ou « A recherché sur Google des maladies liées au contact avec des produits chimiques » !

De la loi sur la sécurité intérieure à la loi sur le renseignement de juillet 2015, pour mettre sur écoutes, pour arrêter, expulser, perquisitionner, interdire des manifestations et des organisations, l’arsenal juridique est déjà pléthorique.

Mais, en accordant de plus en plus de latitude à l’appareil d’État, aux préfets, aux différentes polices, le gouvernement cherche à plaire aux défenseurs de l’ordre. Le but est politique, et même électoral. Mais le résultat concret est le renforcement et la banalisation de moyens répressifs, qui seraient tout à fait utilisables par un régime autoritaire ou dictatorial pour écraser la contestation politique et sociale, en particulier celle des travailleurs.