Impôts : le gouvernement protège l’évasion fiscale22/12/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/12/2473.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts : le gouvernement protège l’évasion fiscale

Au cours de la nuit du 15 au 16 décembre, l’Assemblée nationale devait se prononcer sur un projet de loi concernant la transparence fiscale. Il s’agissait d’obliger les entreprises à rendre publics leurs chiffres d’affaires, bénéfices, impôts payés et subventions publiques, pays par pays, partout où elles interviennent.

Le gouvernement, se faisant l’interprète du patronat, s’était prononcé contre ce projet et l’avait fait savoir. Cependant les députés présents avaient quand même voté en faveur du texte par 28 voix contre 24. C’est alors que le représentant du gouvernement, le secrétaire d’État Christian Eckert, a interrompu la séance durant près de trois quarts d’heure, remonté les bretelles de certains députés et imposé un second vote. Le projet a alors été rejeté par 25 voix contre 21.

Eckert a expliqué qu’il fallait défendre la « compétitivité » des entreprises françaises, qui auraient pu être désavantagées par rapport à d’autres. Il fallait donc… protéger l’évasion fiscale que le gouvernement prétend combattre !

Mais pourquoi voter des lois à l’Assemblée ? On pourrait tout aussi bien le faire au siège du Medef.

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