Sept militants écologistes, assignés à résidence durant la COP 21 en vertu du décret de l’état d’urgence, avaient fait appel de la légalité de cette mesure devant le Conseil d’État. Alors qu’ils ne présentaient en rien une menace terroriste, ils avaient pourtant été obligés de rester chez eux entre 20 h et 6 h du matin et de pointer trois fois par jour à leur commissariat.

Le Conseil d’État a rendu son verdict vendredi 11 décembre. Il a estimé que les assignations à résidence n’étaient pas privatives de liberté, même si elles la restreignaient. Un autre argument mis en avant était que ces militants avaient déjà participé à des actions revendicatives et qu’ils avaient annoncé leur intention de manifester pendant la COP 21. Il existait donc, selon la police, « de sérieuses raisons de penser que leur comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ».

Avec l’état d’urgence, il suffit donc d’une « raison de penser », c’est-à-dire du vague sentiment qu’une personne puisse présenter un danger potentiel, pour qu’on la prive en partie de sa liberté d’aller et venir. De plus, selon la logique policière, cette notion de danger est fixée à un niveau très bas puisque, à l’en croire, manifester pour défendre ses idées ferait courir un risque à l’ensemble de la société.