Le gouvernement a transmis au Conseil d’État son projet de révision de la Constitution.

Lancé par le gouvernement après les attentats du 13 novembre, il vise à inscrire dans la Constitution l’état d’urgence, jusque-là régi par une loi datant de 1955. Officiellement, il s’agit d’en « renforcer le régime juridique », afin d’éviter qu’un assigné à résidence par exemple, ou un éventuel défenseur des libertés, puisse faire appel au Conseil constitutionnel.

En fait, le gouvernement veut durcir la législation existante. Il propose de porter la durée de l’état d’urgence à six mois, contre trois actuellement, et de le faire suivre par une période transitoire pendant laquelle les pouvoirs de la police resteraient très étendus. Histoire de montrer qu’il ne s’interdit rien, le gouvernement a également demandé au Conseil d’État son avis sur deux propositions de la droite : l’internement administratif des « fichés S », et le placement sous bracelet électronique des individus dits radicalisés.

Le gouvernement, en jouant la surenchère sécuritaire, contribue à créer un climat de suspicion et de méfiance, en particulier envers les étrangers et les musulmans. Exactement ce que fait le FN.