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- Lutte ouvrière n°2461
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Leur société
Impôts : évadés et fraudeurs « légaux »
Au cours d’une visite à un centre chargé de régulariser la situation des exilés fiscaux, le ministre des Finances Michel Sapin s’est réjoui de voir que le montant des amendes imposées à ces repentis qui rapatrient leur argent en France se montera cette année à 2,6 milliards d’euros. À l’en croire, cette somme, ajoutée aux 2,4 milliards récoltés l’an passé, couvre tout juste les 5 milliards de réductions d’impôt sur le revenu accordées aux plus modestes. Un vrai justicier, ce Sapin, qui prend aux riches pour donner aux pauvres ! Et seuls 6 500 dossiers, sur les 45 000 contribuables qui se sont déclarés, ont été traités.
Il faut remarquer que les pénalités infligées aux fraudeurs sont bien modestes. Elles se montent à 15 % de la somme imposable s’ils se déclarent de bonne foi. Par exemple, il leur suffit de dire qu’ils ne savaient pas que leur grand-père avait ouvert un compte en Suisse en 1968 pour mettre ses petites économies à l’abri des rouges et des partageux. Ces 15 % sont en outre à comparer avec les 10 % de pénalités appliqués aux petits contribuables ayant quelques jours de retard dans le paiement de leurs impôts.
Mais, surtout, cette rentrée d’argent est dérisoire par rapport aux milliards de subventions et d’exonérations que l’État octroie au patronat. De plus, la loi continue d’autoriser les grands groupes tels que Total, ou de riches particuliers comme Peugeot ou Mulliez, à domicilier fiscalement leur fortune à l’étranger... tout en continuant à bénéficier des aides étatiques.