L’encadrement des loyers était une promesse de campagne de Hollande en 2012, et elle est la seule mesure dont le gouvernement socialiste puisse dire qu’elle devait servir les milieux modestes. Aujourd’hui, il n’en reste plus grand-chose.

À titre expérimental, l’encadrement devait s’appliquer à 28 « zones urbaines tendues ». Il est limité à la ville de Paris depuis le 1^er août. Son extension reste à l’état de projet. En l’état actuel, à Paris, les loyers de 60 000 logements seraient révisables à la baisse, dont 40 000 pour des baux en cours. Selon le même principe, 25 000 logements pourraient voir leur loyer augmenter, à la révision du bail.

Mais pour les locataires, il est bien difficile de contrôler l’application de la mesure. Paris est divisé en 14 zones géographiques, ayant chacune leur loyer de référence, révisable tous les ans, qui dépend aussi du nombre de pièces et de l’âge du bâtiment. Un propriétaire peut dépasser le loyer de référence, s’il justifie de caractéristiques dites de confort (une belle vue, une terrasse) qui n’ont rien d’objectif.

Dans le meilleur des cas, la révision des loyers pourrait s’appliquer à l’échéance triennale, mais la décision sera du ressort de la justice, dont les tribunaux sont engorgés. Bien des locataires renonceront à se lancer dans ces procédures. Quant aux nouveaux locataires, ils seront toujours face à des prix fixés par les agences.

Les loyers parisiens ont augmenté de 33 % en dix ans, et parfois 50 %, des hausses que l’on retrouve dans la plupart des grandes villes. Ces loyers resteront hors de portée pour les petits revenus, encadrement ou pas, car pour la majorité des loyers révisables, la baisse serait de 50 ou 100 euros seulement.

Le logement reste soumis à la spéculation et aux intérêts privés. Malgré ses annonces, le gouvernement n’y changera rien.