Entre 2002 et 2013 cette dette a triplé, passant de 10 à 30 milliards d’euros, remettant en cause leurs capacités de fonctionnement et d’investissement. La raison en est deux plans gouvernementaux, les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, qui ont poussé les hôpitaux dans les griffes des banques. Au travers de la tarification à l’activité, les hôpitaux ont été mis en concurrence entre eux, avec des objectifs de rentabilité. Nombre d’entre eux, incités par les plans gouvernementaux à se moderniser, entreprirent d’importantes opérations immobilières, souvent de prestige, qui furent financées en très grande partie par des emprunts auprès des banques. « La dette est la résultante d’un système pousse-au-crime, puisque les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 n’ont pas été des plans d’investissement au sens strict, mais des plans d’aide à l’emprunt. Sur les 6 milliards d’euros du plan Hôpital 2007, il n’y avait qu’un milliard sous forme de subventions. On a donc poussé les établissements à s’endetter », selon la commission.

Un directeur d’hôpital, cité par la commission, a résumé l’objectif de ces plans : « Les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 ont été vécus comme un soutien davantage au monde bancaire qu’au monde hospitalier public. » Les banques (Dexia, le Crédit agricole, la Caisse d’épargne, Royal Bank of Scotland) ont pratiqué un « marketing offensif », avec plusieurs centaines de commerciaux sur le terrain pour placer leurs produits financiers, dont 10 à 15 % étaient des prêts à taux variables, aujourd’hui qualifiés de toxiques.

Chaque année, les sommes détournées par les banques dans le cadre du remboursement de ces emprunts se montent à 2,5 milliards d’euros, capital et intérêts compris. Autant d’argent qui pourrait servir à embaucher les milliers d’agents hospitaliers qui manquent, à maintenir les hôpitaux, les maternités de proximité. Mais cette manne pour le système financier n’est pas près de se tarir, car les recommandations faites par la commission se limitent à former aux pratiques financières les équipes dirigeantes des établissements de santé.