Depuis le 1^er juillet, le Luxembourg préside pour six mois l’Union européenne. L’occasion pour le lanceur d’alerte Antoine Deltour, à l’origine du scandale LuxLeaks, et son comité de soutien, de demander à l’UE de « tourner la page des pratiques antérieures en matière d’évitement fiscal des multinationales ».

Ancien employé de la société d’audit luxembourgeoises PwC (Pricewater­houseCoopers), Antoine Deltour est en effet inculpé depuis décembre dernier au Luxembourg pour violation du secrets des affaires et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Il risque une condamnation allant jusqu’à cinq ans de prison et 1,25 million d’amende. Le procès pourrait avoir lieu avant la fin de l’année.

Antoine Deltour avait copié sur le serveur informatique de son entreprise des centaines d’actes fiscaux confidentiels. Les informations transmises avaient ensuite été publiées par la presse, déclenchant le scandale LuxLeaks, qui avait mis en lumière les accords passés entre le Luxembourg et les multinationales, permettant à celles-ci de ne pas payer d’impôt.

À l’époque des faits, le Premier ministre était Jean-Claude Juncker… aujourd’hui président de la Commission européenne ! Laquelle a fait mine de se saisir du problème et a lancé mi-juin un « plan d’action pour tenter d’harmoniser les 28 systèmes européens d’impôt sur les sociétés ». Mais on se hâte lentement : d’ici 18 mois, la Commission devrait donner des recommandations, étant entendu que, charbonnier restant maître chez soi, chaque pays restera libre de fixer ses taux d’imposition.

Autant dire que les multi­nationales ne vont pas être trop dérangées dans les paradis fiscaux placés au cœur de cette Union européenne qui ose faire la morale aux Grecs qui « ne payeraient pas leurs impôts ».