Désormais, la première audience, dite jusqu’ici de conciliation, décidera entre trois orientations : un jugement restreint par deux conseillers, l’un ouvrier et l’autre patronal, pour les cas les plus simples à trancher ; un jugement par quatre conseillers, deux ouvriers et deux patronaux, comme jusqu’à présent ; ou bien l’envoi direct à un juge départiteur, lorsqu’une décision à ce niveau est improbable. Ce dernier choix échapperait donc aux juges prudhommaux, tandis que le jugement restreint n’en nécessiterait que deux.

Cette nouvelle organisation signifierait donc moins de travail pour les Prud’hommes, mais en donnant un énorme pouvoir d’orientation, et donc de décision, aux deux conseillers de la première audience. Certes, le gouvernement prétend donner aux prud’hommes une meilleure formation juridique et créer un statut de défenseur syndical. Mais est-ce cela qui mettra les salariés en meilleure position face à leur patron ? Un barème indicatif des peines infligées est prévu... mais il semble surtout que ce soit pour exercer une pression à la baisse sur les indemnités accordées.

La nouvelle loi veut surtout favoriser les règlements à l’amiable, qui ne passent pas par les Prud’hommes. Le salarié et le patron en litige pourraient négocier directement par avocats interposés, ou désigner d’un commun accord un juge arbitre, ce qui est courant en droit commercial, mais était interdit jusque-là en droit du travail. Dans ce cas, le retour devant les Prud’hommes serait interdit. C’est supposer entre salarié et patron une égalité qui n’existe pas dans les faits.

Les procès en Prud’hommes se sont multipliés ces dernières années, en même temps que les licenciements, le travail précaire, les temps partiels. Pour alléger le travail des Prud’hommes, il faudrait commencer par mettre fin à la toute-puissance patronale.