Dialogue social : Le patronat à l'assaut des garanties collectives21/01/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/01/2425.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Dialogue social : Le patronat à l'assaut des garanties collectives

À propos des « seuils sociaux » et d'une prétendue « modernisation du dialogue social », les organisations patronales et syndicales rejouent la comédie de la négociation sous l'égide de Hollande. Les dernières négociations n'ont pas abouti à un accord, mais elles doivent se rouvrir très rapidement.

Cela fait des mois que le patronat est à l'offensive, essayant de faire entériner dans les entreprises de nouvelles règles entièrement à son avantage. Il souhaite en particulier voir baisser les « seuils sociaux » qui lui imposent quelques obligations, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Par exemple, au-delà de dix salariés, les patrons doivent leur verser une aide au transport et accepter l'élection de délégués du personnel. Au-delà de 50, ils doivent mettre en place un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le patronat voudrait aussi réduire le nombre de représentants syndicaux élus dans chaque entreprise. Le Medef et l'Union professionnelle artisanale (UPA) proposent de faire disparaître les fonctions de délégués du personnel et de délégués au Comité d'entreprise et remettre en cause l'existence du CHSCT, pour fusionner le tout en un « conseil d'entreprise » unique, bien moins nombreux et disposant de bien moins de prérogatives. L'objectif du patronat est de réduire le plus possible le droit de regard, déjà très limité, des travailleurs sur ce qui se passe dans les entreprises. Il s'agit d'alléger le code du travail en se débarrassant de ce qui protège l'ensemble des travailleurs de l'arbitraire patronal. Le patronat voudrait aussi pouvoir négocier en position de force entreprise par entreprise, voire atelier par atelier et pourquoi pas salarié par salarié.

En guise de « contrepartie », les textes proposés par le Medef prévoient, pour les entreprises de moins de onze salariés, des « commissions régionales » paritaires, chargées de « conseiller » patrons et salariés... mais avec « interdiction » d'intervenir. C'est encore trop pour la CGPME, le syndicat patronal des PME, qui ne veut aucune intervention syndicale, même sous cette forme.

La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC se sont déjà déclarées favorables aux conseils uniques. Elles voudraient simplement s'assurer que les syndicats y garderont leur monopole pour s'exprimer au nom des salariés. La CGT et FO ont refusé de signer les textes en l'état. Mais en acceptant de les examiner, de s'asseoir à la table des négociations et d'y retourner après l'échec des dernières discussions, elles contribuent à faire croire que quelque chose de bon peut en sortir.

Les appareils syndicaux acceptent donc de se laisser enfermer dans un rôle qui ne consiste qu'à négocier des reculs que les patrons veulent imposer aux salariés. Face à ces attaques patronales, la mobilisation des travailleurs sera bien plus efficace que les tergiversations syndicales.

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