Loi Macron : Quand un banquier-ministre s'occupe du droit du travail18/12/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/12/2420.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Loi Macron : Quand un banquier-ministre s'occupe du droit du travail

Censée « déverrouiller l'activité économique », la loi Macron ne se contente pas de libéraliser le transport par autocar ou de simplifier les conditions d'installation des professions libérales. Elle est une attaque généralisée contre toutes les réglementations du travail. Et cela ne concerne pas seulement le travail du soir et du dimanche, que le gouvernement veut banaliser. En renvoyant les majorations éventuelles à des négociations ultérieures, cela signifie en clair qu'elles n'existeront plus dans la plupart des cas.

Toujours banquier dans l'âme, le ministre de l'Économie s'attaque dans les faits et dans les détails de son projet de loi à bien des domaines du droit du travail. Ce que Macron appelle la modernisation, c'est d'abord faciliter les licenciements, dans la continuité des demandes du Medef qui réclamait il y a peu la suppression de l'obligation de motiver les licenciements. Dans le projet de loi présenté par le gouvernement, il est proposé que les plans sociaux ne soient plus appréciés au niveau des entreprises, mais des établissements. Il suffira dès lors aux grands groupes de présenter des comptes en déficit dans l'une de leurs filiales pour y supprimer des emplois. Cela réduira d'autant les possibilités pour les salariés de contester les plans sociaux devant la justice et d'avoir une chance d'être réintégrés, voire même seulement d'arracher de meilleures indemnités de licenciement.

Dans la continuité des déclarations de Hollande du 19 octobre, la loi Macron, qui sera discutée à l'Assemblée à partir de la fin janvier, veut aussi supprimer du droit pénal le délit d'entrave. Un patron qui piétine les droits syndicaux ne sera plus passible d'une peine de prison, comme c'est encore juridiquement le cas aujourd'hui, mais d'une simple amende : une sanction dérisoire, alors que les patrons ne respectent déjà pas les lois en vigueur.

La loi Macron et ses annexes Mandon et Rebsamen à venir s'attaquent en profondeur à de nombreuses protections dont bénéficient encore les travailleurs : au droit du travail, à la justice du travail, à la médecine du travail et à l'inspection du travail. Sous prétexte d'efficacité, la loi Macron ne fera qu'accentuer la déréglementation, déjà aggravée avec la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2014. D'après le gouvernement socialiste, elle était censée, en assouplissant les licenciements, favoriser les embauches. Depuis son adoption, on compte près de 250 000 chômeurs supplémentaires.

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