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Luxembourg : Au paradis des groupes capitalistes
Que le Luxembourg soit un paradis fiscal n'est pas une découverte, mais cette enquête jette une lumière crue sur ces pratiques et sur les bénéficiaires d'une fiscalité légère : Amazon, Ikea, Pepsi Cola, Heinz, Verizon mais aussi des groupes français, Axa, Crédit agricole ou BNP Paribas... 340 multinationales ont ainsi passé 548 arrangements fiscaux secrets pendant le mandat du Premier ministre Juncker, de 1995 à 2013.
Ces accords permettent aux entreprises les plus profitables de la planète de ne payer pratiquement pas d'impôts, mais ils privent de recettes fiscales les États d'où viennent ces entreprises. Et comme souvent, c'est un ex-employé d'une société d'audit travaillant pour ces multinationales qui a dénoncé ces pratiques. Une preuve de plus qu'il faudrait en finir avec le secret industriel, commercial et bancaire, et pas seulement au Luxembourg.
Les entreprises peuvent en effet demander par avance au fisc luxembourgeois comment elles seront traitées. C'est le « rescrit fiscal ». C'est ainsi que le grand-duché, autrefois bassin sidérurgique, est maintenant surtout un paradis fiscal pour la finance et les services. Le taux d'imposition officiel de 29,9 % au Luxembourg peut s'approcher de zéro grâce à une palette de niches fiscales valables pour les sociétés-mères et leurs filiales. Ainsi, les entreprises peuvent moduler les montants des factures destinées à leurs filiales, les gonfler là où l'imposition est faible et inversement. La fiscalité luxembourgeoise est également favorable pour les redevances des brevets et autres biens dits immatériels, pour lesquels elle devient quasi virtuelle.
Le Luxembourg trouve son avantage dans cette affaire puisqu'il empoche le montant de ces impôts, réduits sans doute, mais concernant des activités qui n'ont pas lieu sur son sol. Cependant, l'argent ainsi conservé par les entreprises vient grandir le montant des dividendes servis aux actionnaires et manque dans leur pays d'origine pour construire ou entretenir ponts, routes, transports, hôpitaux, écoles, etc., au détriment des populations.
Ces révélations éclatent au moment où Juncker prend la tête de la Commission européenne et prétend s'en prendre à la fraude fiscale... Cela en dit long sur ce qu'on peut attendre de l'Union européenne en la matière. La concurrence, à qui attirera les capitaux à coups d'incitations fiscales, est dans les gènes de tous ses gouvernements et une règle pami les mieux appliquée, même si elle n'est pas écrite.