Faire une loi pour cela ? Cela pourrait paraître étrange et même dérisoire mais c'est une loi taillée sur mesure pour sauver Dexia, la banque d'investissement, et par contrecoup l'État lui-même qui est son garant. En effet, c'est sur cette simple question de fax que le conseil général de Seine-Saint-Denis a gagné le procès qui l'opposait à Dexia dans l'affaire des emprunts toxiques. Cette dernière a été condamnée pour défaut d'information puisque le taux effectif global de l'emprunt n'était pas précisé dans le fax avalisant l'accord. Cela permet, par jurisprudence, à de nombreuses collectivités territoriales de faire valoir leur droit en justice.

Les emprunts toxiques qui grèvent aujourd'hui le budget de ces collectivités dépendent de formules mathématiques complexes et sont en dernier ressort indexés sur le franc suisse, qui depuis n'a fait qu'augmenter ! Les taux d'intérêt ont ainsi bondi, multipliant d'autant la dette des collectivités. Ces emprunts concernent plus de 1 500 mairies, conseils généraux ou hôpitaux. Tous ont fait confiance à une banque spécialisée à l'origine dans le prêt aux collectivités territoriales. Mais Dexia, rentrée en Bourse depuis 1999, misait comme les autres banques sur la spéculation boursière et n'a pas hésité à proposer aux collectivités des produits hautement spéculatifs... sans les en informer.

Quand, en 2008, Dexia a fait faillite comme d'autres banques, l'État a sauvé les actionnaires en reprenant à son compte les emprunts toxiques. Le gouvernement a ainsi privatisé les profits et socialisé les pertes. Si les collectivités territoriales n'honorent pas leurs dettes, c'est lui qui en dernier ressort devra payer ! L'addition pourrait atteindre environ 17 milliards d'euros. L'État a donc un intérêt particulier à faire des lois sur mesure et à prouver que Dexia ou tout autre banque n'a pas à indiquer le taux sur un fax final...

Cette loi serait rétroactive et permettrait à Dexia de gagner contre le conseil général de Seine-Saint-Denis, obligeant ce dernier comme les autres collectivités territoriales à continuer à payer encore et toujours les intérêts de ces emprunts toxiques. Mais le Conseil constitutionnel étant enclin à rejeter les lois rétroactives, le moyen de les faire passer est de présenter cette loi comme servant l'intérêt général ! C'est ce que se sont empressés de faire les députés socialistes...

Faire payer les hôpitaux, les mairies et les collectivités, y compris celles où les élus du PS sont présents, plutôt que de se retourner contre les spéculateurs, voilà l'intérêt général pour le gouvernement et les députés socialistes qui le suivent et c'est tout simplement celui des banquiers.