Suppression des seuils sociaux : Table ouverte pour les patrons05/06/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/06/une2392.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Suppression des seuils sociaux : Table ouverte pour les patrons

Mettant en oeuvre une promesse faite au patronat en début d'année aux Assises de la fiscalité, le gouvernement vient d'arrêter les modalités de la suppression pure et simple de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Cet impôt perçu sur les entreprises déclarant un chiffre d'affaires d'au moins 760 000 euros hors taxes, au taux modeste de 0,16 %, est affecté au financement du régime social des indépendants, la Sécurité sociale des artisans et petits commerçants.

Ainsi les entreprises moyennes et grandes vont bénéficier d'un cadeau fiscal d'un milliard d'euros en 2015, suivi de deux baisses de 2,5 milliards en 2016 et 2017, alors qu'un trou équivalent sera creusé dans la caisse de la Sécurité sociale des plus petits patrons. Ce qui a même fait dire à un dirigeant de la CGPME que « c'est fromage et dessert pour les grandes entreprises ». Sans parler du plat de résistance...

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