Théoriquement en effet, toute personne, quelle que soit sa situation financière, doit pouvoir ouvrir un compte dans une banque désignée par la Banque de France et bénéficier gratuitement des services bancaires de base : encaissement de chèques et virements, paiement par prélèvements, carte de paiement, etc.

L'ACPR relève d'abord la mauvaise volonté mise par la Société générale pour appliquer les décisions de la Banque de France. Entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2012, elle avait été désignée 6 534 fois par la Banque de France pour ouvrir un compte relevant du « droit au compte ». Seuls 1 257 comptes ont été effectivement ouverts, soit 19 % du nombre de désignations.

L'ACPR reproche ensuite à la Société générale d'avoir fait payer indument certaines prestations. Ainsi, sur 110 comptes contrôlés et concernés par une offre tarifée de base, la moitié relevaient du « droit au compte » et n'auraient rien dû payer. Enfin, la Société générale n'a pas respecté les procédures pour clôturer ce type de compte, en particulier en ne mentionnant pas clairement le motif de la fermeture.

La Société générale n'est pas la seule banque à traîner les pieds pour ouvrir un compte aux plus défavorisés ou à leur faire payer des prestations indues. En juillet 2013, LCL (ex-Crédit lyonnais, désormais filiale du Crédit agricole) avait été sanctionné de la même manière par l'ACPR pour avoir soutiré au total un million d'euros de commissions à des bénéficiaires du « droit au compte ». Bien d'autres cas pourraient sans doute être dévoilés, si le contrôle pouvait aller au-delà de celui qu'exercent les mille agents de l'ACPR.