Suppression des conseils généraux : Vers des économies aux dépens de la population17/04/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/04/une2385.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Suppression des conseils généraux : Vers des économies aux dépens de la population

Lors de son discours de politique générale, prononcé devant l'Assemblée nationale le 8 avril, Manuel Valls a annoncé sa volonté de supprimer les conseils généraux (dits aussi conseils départementaux) à l'horizon 2021. Leurs missions seraient dans ce cas transmises à d'autres collectivités territoriales, communautés de communes ou régions.

Cette proposition fait partie des mesures destinées à « simplifier le millefeuille territorial », prétendument sans dommage pour les services rendus à la population. La volonté de faire des économies est certaine, mais il est beaucoup moins certain que cela n'entraîne pas une dégradation des services publics.

Les missions des conseils généraux à la tête des départements sont essentielles pour la vie au quotidien de la population, en particulier des plus démunis. Depuis la loi de décentralisation de 1982, complétée par celle de 2004, les conseils généraux prennent en charge l'aide sociale : protection de l'enfance, soutien aux familles en difficulté financière, versement du RSA, de l'APA et de l'allocation handicapés, création et gestion des maisons de retraite publiques.

Ils ont aussi en charge la prévention sanitaire, la gestion matérielle des collèges, le recrutement et la gestion du personnel technique et de cantine de ces collèges, le transport scolaire, la gestion des routes départementales, la création et la gestion de bibliothèques et de musées. Ils peuvent aussi subventionner des associations et des entreprises.

Depuis 1982, l'État a donc transféré de plus en plus de compétences aux départements, sans toutefois verser les compensations financières correspondantes. Or, avec la crise économique, le montant des aides sociales à verser augmente régulièrement et constitue la part la plus importante des dépenses des conseils généraux. Pour continuer à verser les minima sociaux, ceux-ci ont dû s'endetter fortement. Les intérêts de la dette engraissent désormais les banquiers et pèsent toujours plus sur les finances des conseils généraux.

Le gouvernement ayant prévu de diminuer de 10 milliards le budget des collectivités territoriales, il y a fort à parier que la suppression des conseils généraux et le transfert de leurs compétences à d'autres collectivités territoriales sera l'occasion de faire à nouveau des économies importantes. Cela ne pourra que dégrader encore la situation des plus démunis.

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