La cour administrative d'appel a rejeté, jeudi 3 avril, les requêtes qui avaient été déposées par une association d'avocats pour obtenir l'annulation du transfert du tribunal de grande instance situé actuellement sur l'île de la Cité vers un nouveau site dans le quartier des Batignolles, à Paris 17e.

Le chantier de cette grande cité judiciaire, qui était à l'arrêt depuis septembre dans l'attente de cette décision, va pouvoir reprendre, pour la plus grande satisfaction du groupe Bouygues. Ce qui n'empêchera pas celui-ci de demander à l'État de prendre à sa charge les frais financiers liés à l'interruption des travaux, soit une dizaine de millions d'euros.

Ce projet immobilier avait été décidé sous Sarkozy, qui voulait le réaliser suivant la procédure dite du PPP (partenariat public-privé). Un consortium privé mené par Bouygues, titulaire du marché, prenait à sa charge les coûts de construction et de maintenance du futur édifice, loué ensuite à l'État pendant vingt-sept ans. Celui-ci devrait finalement en devenir propriétaire après s'être acquitté d'une facture se montant à 2,7 milliards d'euros.

Taubira, en prenant ses fonction de ministre de la Justice, avait critiqué légitimement le coût de ce projet, déclarant : « Il serait facile, pour moi, de conserver les choses en l'état. Les travaux seraient livrés en 2016, j'aurais le plaisir d'inaugurer en 2017... et je laisserais à mes successeurs la lourde ardoise de 90 millions d'euros de loyer annuel. Ce serait facile, mais irresponsable. »

Pourtant, c'est ce qu'elle a finalement fait, après plusieurs mois d'un intense lobbying de Bouygues auprès des services de Matignon. Et, dans tous les cas, Bouygues était gagnant car le contrat signé prévoyait qu'en cas de renoncement au projet, l'État aurait dû verser au groupe du BTP 80 millions d'euros.

Ces partenariats public-privé se sont multipliés. Celui qui concernait l'Hôpital francilien a fait récemment l'actualité : l'hôpital a dû payer une indemnisation de 80 millions d'euros au groupe Eiffage pour mettre fin au bail et éviter d'avoir à lui payer 700 millions d'euros en loyer. Mais il y a encore le chantier du « Pentagone à la française », dont le coût est estimé à 3,5 milliards d'euros au profit du même Bouygues.

Les promoteurs de ce genre d'accord mettent en avant que l'État est dispensé de faire l'avance des fonds et de s'endetter pour payer les travaux, au plus grand profit des banquiers. Mais en définitive, avec ce PPP, l'État se retrouve à payer une somme supérieure, même si elle est étalée sur plusieurs années, faisant la fortune des requins du BTP.

Dans ce système, à tous les coups les capitalistes gagnent !