La réforme de la justice en chantier : Quand simplification rime avec suppression15/01/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/01/une2372.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La réforme de la justice en chantier : Quand simplification rime avec suppression

Sous le titre quelque peu pompeux « Édification de la justice du 21e siècle », s'est tenue les 10 et 11 janvier à Paris une réunion censée ouvrir un débat sur les réformes de l'institution judiciaire que voudrait mettre en oeuvre le gouvernement. Le « grand débat », fruit d'un « long processus de réflexion », commencé paraît-il depuis dix-huit mois, pourrait déboucher dès le mois de juin prochain sur une série de propositions et de mesures.

Derrière les buts annoncés de modernisation et de simplification, il s'agit plus prosaïquement des économies que Hollande et le gouvernement socialiste souhaitent faire dans le fonctionnement de la justice, afin de dégager des milliards... à distribuer aux capitalistes. C'est-à-dire continuer le travail entrepris par Sarkozy avec ses ministres de la Justice d'alors.

Sarkozy avait fait fermer toute une série de tribunaux d'instance, de grande instance, de prud'hommes, de centres de police judiciaire, etc. Le tout a été regroupé des dizaines de kilomètres plus loin, avec au total des moyens réduits. Cette réforme de la carte judiciaire affichait ouvertement son but : réduire les dépenses de l'État et le nombre de fonctionnaires. Elle avait provoqué une levée de boucliers et la fronde de toute l'institution judiciaire, juges et avocats, ainsi que des protestations véhémentes des élus du Parti socialiste.

Le fond des propositions avancées aujourd'hui est encore de supprimer toute une série des tribunaux existants, sous prétexte de les concentrer pour les rendre « plus efficaces » et « plus proches des citoyens ».

Les statistiques officielles en exergue de ce rapport montrent qu'avec la crise le nombre des procédures judiciaires n'a fait qu'augmenter dans tous les domaines. Les tribunaux d'instance croulent sous les litiges se rapportant au logement, avec les impayés de loyers et les expulsions. Les Prud'hommes, eux, sont submergés par les conflits avec les employeurs ; ceux de la Sécurité sociale par les contestations se rapportant aux accidents du travail et maladies professionnelles. La suppression de toute une partie de ces tribunaux au nom de la « simplification », comme cela est envisagé, ne peut qu'aboutir à rendre toutes les procédures qui touchent la vie des gens ordinaires toujours plus longues, difficiles et aléatoires.

Chose très révélatrice, il n'y a que les tribunaux de commerce, touchant directement la vie des entreprises, des actionnaires et des patrons, que pour l'instant le gouvernement n'entend pas toucher.

La ministre de la Justice, Taubira, avait voulu dernièrement réduire fortement l'aide juridictionnelle dont bénéficiaient les moins riches pour le recours à un avocat pour faire valoir leurs droits. La fronde des avocats l'avait fait reculer. Aujourd'hui l'offensive continue, mais à une tout autre échelle.

On ne peut mieux souligner combien l'appareil judiciaire, avec ses lois, ses tribunaux, sa police, n'est pas là pour rendre justice, avec un grand J, à tous les « citoyens » mais pour protéger certains, ceux qui sont les maîtres de cette société, leur propriété et leur droit à exploiter les autres.

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